Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / SECURITE / CONFORMITE
 Pays CHINE / UE  Date février 2011

Alerte Chine : l'AQSIQ déploie son arsenal de contrôle conformité à l'export

Synthèse : La Chine renforce les contrôles de conformité des produits de consommation destinés à l'exportation et au marché national. Vos articles courent-ils le risque d'être bloqués par l'AQSIQ alors même qu'ils respectent votre cahier des charges ? Qui devra payer la facture des tests de contrôle en laboratoire effectués au départ ?

En octobre 2010, à l'occasion de la "semaine internationale du consommateur", la Chine s'est engagée à contrôler activement la conformité des produits fabriqués par ses usines pour le marché national comme pour l'export : qualité, sécurité et transparence (notamment sur la composition des produits et les substances chimiques) sont désormais les 3 piliers de la politique commerciale et industrielle chinoise.

La mise en application de cet engagement repose sur :
  • Un organisme officiel : l'AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection & Quarantine), organisme gouvernemental chinois chargé de contrôler le respect des normes en vigueur.


  • Un texte réglementaire : le Tianjin regular Product Quality Supervision and Inspection Plan (uniquement disponible en chinois pour le moment).


  • Une liste de produits ciblés : le "Catalogue of Mandatory Inspection", mis à jour en 2009 (document uniquement disponible en chinois).
    Une période transitoire, renouvelée deux fois, rendait facultatif jusqu'à fin 2010 le contrôle des produits concernés par cette liste.
Avis de l'expert : Fin 2010, une étude de l'AQSIQ soulignait l'augmentation des retraits pour non conformité de produits chinois sur les marchés occidentaux (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2010). La Chine signifiait ainsi qu'elle avait pris acte de la situation et réagirait promptement ... c'est fait !

Depuis début 2011, l'AQSIQ a tout pouvoir pour procéder à des contrôles et tests en laboratoire et bloquer les produits destinés au marché local ou à l'exportation en cas de non-conformité !

C'est pourquoi il est nécessaire de déterminer en accord avec vos fournisseurs :

  • Qui assume les frais inhérents aux tests de contrôle en laboratoire effectués au départ ?

  • Qui assume les conséquences d'un blocage de cargaison par l'AQSIQ pour non-conformité, alors que les produits sont conformes à votre cahier des charges ?


  • Rappelons que les formalités d'exportation sont à la charge du fournisseur dès lors que les conditions de vente sont FCA ou FOB. A contrario, les contrôles réalisés par les autorités européennes (douane, DGCCRF…) sont financièrement imputables à l'acheteur/importateur ... à charge pour lui de se retourner commercialement vers son fournisseur en cas de non-conformité du produit.

    Nous comprenons bien tout l'intérêt de l'harmonisation internationale de la protection des consommateurs pour chacun d'entre nous, mais nous devons aussi prendre la véritable mesure de cette évolution : plus question de fustiger la mauvaise qualité des produits chinois si nos cahiers des charges ou nos fiches techniques produits ne sont pas parfaitement conformes aux exigences réglementaires.

    MATTEL aurait du mal aujourd'hui à justifier le rappel de 20 millions de produits en invoquant uniquement la mauvaise qualité de fabrication de ses fournisseurs chinois...
    En Chine, on ne perd pas la face deux fois : l'heure des comptes est arrivée, que chacun balaie devant sa porte !

    En savoir plus > Archives Atmosphère Internationale :
    Un pacte mondial pour la sécurité des consommateurs (octobre 2010)
    CPSIA et RAPEX coûtent cher aux exportateurs chinois ! (octobre 2010)
    Imprimer  C. SOLANO / A. LE ROLLAND
    Source(s) : Réseau ACTE International (février 2011)
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