 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Import : ICS rentre dans sa phase opérationnelle au 1er juillet ! |
| Synthèse : Les mesures de souplesse accordées par la Commission européenne depuis la mise en place de la procédure sécuritaire "Import Control System" (ICS) au 1er janvier, déjà prolongées jusqu'au 16 mai dernier (cf Atmosphère Internationale d'avril 2011), ont été de nouveau reconduites jusqu'au 30 juin 2011 inclus. |
| Avis de l'expert : Après six mois de gestion aléatoire de la procédure ICS, tant par le commerce que par l'administration des douanes, la Commission européenne, sous pression des Etats-Unis, siffle la fin de la récréation ! Même, s'il est évident que tous les problèmes ne seront pas résolus au 30 juin prochain, le commerce doit se préparer à ce que l'administration des douanes remplisse pleinement sa mission de contrôle à compter du 1er juillet. Toute omission sera donc sanctionnée par un blocage des marchandises à l'arrivée sur le territoire communautaire. Celles-ci ne pourront être libérées qu'après établissement a posteriori de la déclaration sécuritaire ICS et le paiement d'une amende pour solder le contentieux ! Il faut anticiper une certaine fébrilité de la chaîne logistique à l'importation pour le début de l'été : pensez à bien transmettre en amont des départs vos informations aux opérateurs traitant la procédure sécuritaire, et notamment : votre numéro EORI*, les nomenclatures douanières des produits, leur origine et les coordonnées de l'expéditeur. A terme, seules les entreprises communautaires certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA) pourront voir leurs procédures import allégées et leurs flux logistiques bénéficier d'une priorité de traitement par l'administration douanière. Il est encore temps de réagir avant que la masse des opérateurs ne se décide à franchir le cap ! Nous sommes à votre disposition pour vous aider à appréhender et à maîtriser ce sujet. * EORI: Economic Operator Registration and Identification |
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