 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT | | Pays | CHINE | Date | mai 2011 | | |
Chine : le "pack social" en vigueur au 1er juillet 2011 ! | |
Synthèse : Retraite, sécurité sociale, assurance chômage, congé maternité, assurance accident du travail… Les entreprises chinoises devront commencer à remplir leurs obligations sociales dès cet été ! Un système social qui n'a rien à envier aux pays européens.
Ce n'est que depuis 2007 que la Chine est entrée dans un processus de mise en place d'un système social national applicable à toutes les entreprises installées sur son territoire. Le schéma final a finalement été entériné en octobre 2010, après 4 révisions successives.
La " Social Insurance Law " repose sur 5 piliers (*) : - Retraite
- Assurance médicale
- Assurance pour les accidents du travail
- Assurance chômage
- Assurance maternité
Un régime "universel" :
Qui concerne tous les salariés à plein temps Dont les taux de couverture peuvent varier d'une province à l'autre (cas de l'assurance chômage mais avec un plafond minimum obligatoire) Dont les frais sont partagés entre employeurs/employés (sauf accident du travail et assurance maternité à la seule charge de l'entreprise) Qui repose sur les déclarations obligatoires des entreprises Dont les obligations légales et responsabilités pénales de l'entreprise sont définies de manière stricte
(*) Texte disponible uniquement en chinois : http://www.gov.cn/flfg/2010-10/28/content_1732964.htm | |
Avis de l'expert : La Chine passe un cap et profite de son dynamisme économique pour engager un volet social de long terme.
Au-delà des exigences sociales, ce sont les conditions de travail en matière d'hygiène, santé et sécurité qui devraient évoluer le plus rapidement compte tenu de la prise en charge totale des maladies ou accidents liés au travail par l'entreprise.
Une situation qui facilitera un peu plus l'action des auditeurs sociaux, capables désormais de s'adosser à un système de référence légal clair et écrit ! | |
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