Synthèse : Le risque transport est couvert selon des barèmes définis dans des règles et conventions propres à chaque mode de transport.
Ces indemnisations conventionnelles sont d'environ : - 2,80 euro/kg par mer
- 11,70 euro/kg par route
- 16,50 euro/kg par air
Elles sont calculées sur la base du volume et du poids transportés et ne sont possibles que si la responsabilité du commissionnaire de transport est engagée.
Or, très souvent, les valeurs des marchandises dépassent ces barèmes. Seule l'assurance ad-valorem permet une indemnisation sur la base du prix des marchandises.
Différents contrats d'assurance sont proposés. Ils peuvent être souscrits auprès des commissionnaires de transport ou en direct à un courtier d'assurance : - Au voyage, adapté pour des expéditions ponctuelles
- Au marché à alimenter, pour un nombre défini d'expéditions avec un calendrier et des valeurs données
- Par abonnement ou police flottante pour les très gros flux. Ce contrat couvre l'intégralité des importations et exportations d'une année donnée avec une cotisation calculée sur le chiffre d'affaires correspondant.
Différents types de garantie existent : - La police 'FAP Sauf' couvre les risques les plus fréquents : naufrage, incendie…mais les risques comme le vol ou l'humidité sont exclus. La couverture des risques peut varier et peut être négociée.
- La police 'tous risques' inclut la majorité des risques y compris le vol, l'humidité, l'écrasement.
- La garantie 'risques de guerre' est facultative. Elle couvre les risques de guerre, les actes de sabotage et de piraterie, donc recommandée pour certains flux.
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Avis de l'expert : Que les marchandises soient entreposées ou transportées, sur le territoire national ou à l'international, la question de l'assurance qui permet de se prémunir contre les risques (vol, perte, dommages…) doit être posée. Le type de contrat et de garantie variera en fonction du type d'opération et surtout de la valeur des marchandises.
Souscrire une assurance peut aussi être exigé par un crédit documentaire ou par les incoterms CIF ou CIP qui obligent le chargeur à souscrire une assurance ad-valorem. Dans les autres cas, l'expéditeur n'a pas d'obligation en la matière. Il faut donc lui en faire la demande ou assurer les marchandises soi-même.
A noter que le transfert de risque de l'expéditeur au destinataire, se fait en fonction de l'incoterm. Par exemple, en CIF Shanghai le risque bascule du chargeur à l'acheteur à partir du chargement sur le navire à Shanghai.
Le transporteur peut être exonéré de sa responsabilité en cas de force majeure ou de vice propre de la marchandise : l'assurance ad-valorem ne couvrira pas les avaries liées directement à un emballage non adapté.
Sa responsabilité n'est pas plus engagée dans le cas particulier de l'avarie commune, qui concerne les expéditions par voie maritime et peut s'avérer particulièrement coûteuse : tous les frais occasionnés (pertes de marchandises, dommages du navire, ...) étant partagés proportionnellement entre tous les chargeurs. Dans cette éventualité, seule l'assurance ad-valorem permet un recours.
Que vous ayez souscrit une assurance ou non, la procédure en cas de réception d'un lot litigieux, est la suivante : - Obligatoirement prendre des réserves sur le bon de livraison du chauffeur
- Si possible, prendre des photos
- Si la marchandise est assurée, avertir immédiatement le tiers ayant assuré pour votre compte, ou votre assureur
- Envoyer une réclamation chiffrée au transporteur ayant effectué la livraison, avec documents à l'appui par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables.
En fonction du sinistre, un expert pourra être mandaté par la compagnie d'assurance pour compléter la réclamation et calculer l'indemnisation. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir informations et conseils de la part de nos experts.
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