 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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2009 : le commerce international sous l'oeil de Big Brother ... |
| Synthèse : Cette année 2009 marque une nette amplification des responsabilités des importateurs et des exportateurs, principalement en raison de la montée en puissance des outils informatiques douaniers au sein de l'UE : centralisation et traçabilité des informations mettent plus que jamais les opérateurs économiques sur le devant de la scène. Et cette tendance devrait s'inscrire dans la durée : la dématérialisation des preuves douanières et fiscales à l'exportation, en permettant un suivi plus rapide des contrôles par les administrations douanières et fiscales, va également dans ce sens. Le contrôle des biens à double usage (civil et militaire) a également été renforcé pour toutes les entreprises des secteurs sensibles (ils sont nombreux!), avec une mise à plat de l'ensemble de la réglementation sur ce sujet parue au JO UE en mai dernier. Le tout est agrémenté d'une nouvelle définition des rapports entre administration douanière et entreprises, concrétisée par une échelle d'accréditation qui a été officialisée sous le bulletin officiel des douanes au mois d'août. Son objectif est clairement de recadrer les acteurs du commerce international pour les placer en face de leurs responsabilités ! |
| Avis de l'expert : Deux paramètres principaux expliquent ce phénomène : Le premier est la conséquence directe de l'évolution du contexte politique mondial depuis les attentats de 2001 aux Etats-Unis. Les normes "SAFE" de sécurisation de la chaine logistique internationale, adoptées par 150 pays, ont généralisé les notions de centralisation et de traçabilité des informations douanières et logistiques mondiales. Le second est un paramètre purement économique, touchant notamment l'UE. Il s'agit de réduire au maximum les charges financières découlant de la gestion des administrations douanières et fiscales, tout en améliorant la rentabilité de celles-ci : ceci implique la réduction des effectifs et l'amélioration des organisations et des outils utilisés, notamment les outils informatiques. Cela passe également par un transfert de certaines taches et responsabilités de l'administration vers le commerce : l'exemple le plus visible en France concerne l'archivage des documents douaniers et du commerce extérieur, géré par l'administration il y a encore 2 ans et maintenant à la charge des opérateurs économiques depuis la mise en place de l'outil informatique d'exploitation douanière " DELT@ ". Tout indique aujourd'hui que les mesures visant à reporter une part croissante de responsabilité sur les opérateurs économiques vont s'intensifier dans les années à venir : la meilleure solution pour les entreprises qui travaillent à l'international consiste à former en continu ses collaborateurs, à mettre en place une veille réglementaire efficace et à se rapprocher de l'administration douanière pour établir une relation de confiance. N'hésitez pas à contacter nos experts pour connaître toutes les solutions développées par ACTE International sur ces thématiques. |
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