Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date février 2011

Alerte REACH : la France étudie 24 nouvelles substances préoccupantes !

Synthèse : Consultez immédiatement la liste des 24 substances que la France se propose d'ajouter à la liste candidate de l'ECHA en vue de leur interdiction : si elles vous concernent, vous avez jusqu'au 15/03/11 pour faire valoir votre position auprès la Direction Générale de la Prévention des Risques (*) :

20 substances jugées préoccupantes dont  8 prioritaires  :
Classification
Nom Numéro CAS Carc. Mut. Repr.
Sulfure de cadmium 1306-23-6 Cat 2 Cat 3 Cat 3
Oxyde de cadmium en poudre 1306-19-0 Cat 2 Cat 3 Cat 3
Cadmium métal (nonpyrophorique) stabilisé 7440-43-9 Cat 2 Cat 3 Cat 3
Cadmium (pyrophorique) 7440-43-9 Cat 2 Cat 3 Cat 3
 Sulfate de nickel  7786-81-4 Cat 1 Cat 3 Cat 2
 Carbonate de nickel (II), carbonate de nickel (II) basique  3333-67-3 Cat 1 Cat 3 Cat 2
Chlorure de nickel 7718-54-9 Cat 1 Cat 3 Cat 2
Dinitrate de nickel 13138-45-9 Cat 1 Cat 3 Cat 2
 Béryllium  7440-41-7 Cat 2    
 Oxyde de béryllium  1304-56-9 Cat 2    
Sulfate de diméthyle 77-78-1 Cat 2 Cat 3  
 Oxyde d’éthylène ; 1,2-époxyéthane ; oxiranne  75-21-8 Cat 2 Cat 2  
 Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane ; méthyloxiranne  75-56-9 Cat 2 Cat 2  
N,N-Diméthylacétamide 127-19-5 Cat 2    
 Formamide  75-12-7 Cat 2    
N-Méthylformamide 123-39-7 Cat 2    
Acrylonitrile 107-13-1 Cat 2    
2-Nitrotoluéne 88-72-2 Cat 2 Cat 2 Cat 3
Sulfate de diéthyle 64-67-5 Cat 2 Cat 2  
 Chromate de chrome III ; dichrome (tris)chromate  24613-89-6 Cat 2    

4 substances encore à l'étude :
  • Hydroxyoctaoxodizincate dichromate de potassium (n°CAS 11103-86-9)

  • Dichromate de pyridinium (n°CAS 20039-37-6)

  • Octahydroxychromate de pentazinc (n°CAS 49663-84-5)

  • Chromate de bis(triphénylsilyle) (n°CAS 1624-02-8)
    • Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) est l'autorité compétente pour le déploiement de la réglementation REACH en France. Il a demandé à l'ANSES (**) de préparer une sélection basée sur des critères de danger réels et non sur un principe de précaution (***).

    Le calendrier de dépôt des dossiers à l'ECHA est le suivant :
    • Consultation des tierces parties jusqu'au 15/03/11 inclus

    • Clôture de la consultation par une réunion de travail en présence des tierces parties le 21/03/11

    • Dépôt des dossiers le 1er aout 2011 au plus tard
    A ce jour, la France a contribué à hauteur de 14 dossiers de substances proposées à l'interdiction, dont la dernière en date du 24/01/11.

    * Contacts DGPR : reach.svhc@developpement-durable.gouv.fr ou svhc@anses.fr
    ** ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    *** Rapport officiel de l'ANSES à disposition de nos abonnés sur simple demande.
    Avis de l'expert : La France est le seul pays à consulter les parties prenantes avant de déposer ses dossiers à l'ECHA : c'est donc une occasion de défendre vos intérêts qu'il ne faut pas manquer !

    Le MEDDTL y trouve aussi l'occasion de rassembler des informations factuelles et des données économiques sur les substances chimiques : qui sont les utilisateurs ? Quels types d'usage ? Quelles quantités utilisées ? ...

    Nous vous rappelons que dès l'intégration officielle d'une substance chimique à la liste candidate SVHC, les obligations de notification ainsi que d'information des distributeurs et consommateurs sont applicables pour les importateurs / fabricants d'articles.

    Comme indiqué dans notre Alerte REACH du 18/02/11, le processus s'accélère !

    Prochaines sessions de formation inter entreprises "REACH : mise à jour des connaissances"
    le 24/03/11 à Voiron (38) et le 31/03/11 à Paris (consultez l'agenda des formations 2011).
    En complément > Archives Atmosphère Internationale : Alerte REACH : 6 substances interdites ouvrent l'annexe XIV ! (fév. 2011)
    Alerte REACH : 8 nouvelles substances préoccupantes ! (déc. 2010)
    Alerte REACH : 8 nouvelles substances prioritaires à l'interdiction ! (déc. 2010)
    Alerte REACH : du chrome IV dans les vêtements pour enfant (nov. 2010)
    REACH : la Chine passe de la théorie à la pratique ! (nov. 2010)
    REACH : nouveaux pictogrammes de risque au 1er décembre 2010 (nov. 2010)
    Alerte REACH : l'obligation d'information des consommateurs testée par les ONG ! (nov. 2010)
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : MEDDTL (15/02/11)
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