Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	UE	Date	novembre 2010

REACH : nouveaux pictogrammes de risque au 1er décembre 2010

Synthèse : Les substances les plus banales et les plus fréquemment utilisées peuvent aussi être les plus dangereuses. A compter du 1er décembre 2010, de nouveaux pictogrammes obligatoires sur les emballages renseigneront les utilisateurs sur le type de risque encouru pendant l'utilisation de la substance *.

CLP Pictogram (NOUVEAU)	#	Hazard Class (CLP)	CHIP Symbol (ANCIEN)
	GHS-01	Explosives Self-reactive substances and mixtures, types A, B Organic peroxides, types A,B
	GHS-02	Flammable gases, aerosols, liquids or solids Self reactive substances and mixtures Pyrophoric liquids and solids Self-heating substances and mixtures Substances and mixtures, wich in contact with water emit flammable gases Organic peroxides
	GHS-03	Oxidising gases, liquids and solids
	GHS-04 NEW	Compressed gases, liquids and solids Liquefied gases Refrigerated liquefied gases Dissolved gases	No current symbol
	GHS-05	Corrosive to metals Skin corrosion Severe eye damage
	GHS-06	Acute toxicity (Cat 1 - 3)
	GHS-07 NEW	Acute toxicity (Cat 4) Skin and eye irritation Skin sesitisation specific target organ toxicity Respiratory tract irritation Narcotic effects
	GHS-08 NEW	Respiratory sensitisation Germ cell mutagenicity Carcinogenicity Reproductive toxicity specific target organ toxicity Aspiration hazard
	GHS-09	Hazardous to the aquatic environment

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En effet, la réglementation REACH outre son objectif d'inventaire, évaluation et restriction des substances, doit aboutir à un système général harmonisé (General Harmonized System - GHS) de gestion des risques chimiques au niveau mondial.

D'ici là, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'UE devront se conformer aux nouvelles exigences de classification, emballage et étiquetage communément appelé CLP (Classification, Labelling and Packaging).

5 évolutions majeures :

Dans la famille des "produits nocifs" de nouvelles sous-catégories précisent le risque par type d'usage ou d'incident : "danger par aspiration" ou "mortel en cas d'ingestion".
L'état de la matière (liquide, gaz, solide) devient un critère déterminant.
La notion de gravité est plus détaillée : brûlure, réaction avec d'autres substances…
Les organes exposés sont précisés : peaux, yeux, système respiratoire, organes reproducteurs…
Information sur les risques invisibles mais impactant la santé de type cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction, ou plus simplement allergène.

Une démarche qui vise à sensibiliser plus clairement les entreprises et améliorer les conditions d'utilisation en préservant santé et environnement.

Les mélanges ne seront concernés par la réglementation CLP qu'à compter de 2015.

NB : nous tenons à la disposition de nos abonnés un guide de synthèse pour la mise en application du règlement CLP publié par l'ECHA sur simple demande.

* Liste complète des pictogrammes officiels (GHS) : www.unece.org

Avis de l'expert : Les habitudes des utilisateurs ne font pas bon ménage avec la santé au travail. En l'absence d'effets visibles immédiats, les entreprises tendent à négliger les mesures de précaution et les salariés à les mettre en pratique.

Une réglementation qui requiert de mettre à jour tous les documents internes de l'entreprise : document unique, fiches de fabrication, documents de sensibilisation…et de former les utilisateurs.

Alors que l'on parle de pénibilité et de rallonger la durée du travail, REACH et son programme CLP mettront la compréhension du risque chimique à la portée de tous.

Source(s) : Usine Nouvelle (21/10/10)

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