Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date novembre 2010

Alerte REACH : l'obligation d'information des consommateurs testée par les ONG !

Synthèse : A la veille de la parution de la liste des substances interdites (annexe XIV), les ONG européennes déclenchent les hostilités et se rappellent au bon souvenir des marques qui tarderaient à remplir leurs obligations d'information à l'égard des consommateurs.

158 courriers de demandes d'information sur les substances contenues dans les produits de consommation ont été adressés à 60 distributeurs européens dans 5 pays de l'UE (Allemagne, Hongrie, Suède, Belgique, Pays Bas).
Résultat : seulement 50% de réponses, dont la moitié non-conformes à la règlementation !

Regroupées sous l'égide de l'EEB*, les ONG européennes à l'origine de l'enquête ont publié leur rapport** sur les bonnes et mauvaises pratiques des marques : un bilan sans concession qui met les entreprises et les autorités européennes devants leurs responsabilités !

En voici les points clé :
Entreprises ciblées : en priorité les multinationales ou distributeurs ayant une activité dans plusieurs pays de l'Union européenne.
Produits testés : 93 articles de 23 familles de produits différentes
Modalités de demande : courrier électronique, courrier postal simple et courrier recommandé
Principaux critères d'évaluation : délai de réponse, conformité et complétude des réponses, véracité des informations (contrôlée par tests).
Résultats : Pays Bas (81% de réponses satisfaisantes), Allemagne (62%), Suède (59%), Belgique et Hongrie (30%) ...

* EEB : European Environmental Bureau (Fédération d'ONG environnementales européennes)
BUND : Friends of the Earth (Allemagne)
CAAG : Clean Air Action Group (Hongrie)
SSNC : Swedish Society for Nature and Conservation (Suède)
WECF : Women in Europe for a Common Future (Belgique)


** Etude réalisée sur la période janvier à août 2010 : rapport à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Il ne fait pas bon être dans la liste des entreprises mal notées car il en ressort une incompétence, voire une malhonnêteté, fortement préjudiciable à l'image de marque.

La France passe à travers les mailles du filet, mais pas les Français qui vendent dans les pays cibles : c'est donc par l'export intra communautaire que nos entreprises risquent d'être interpellées en premier.

La démarche de l'EEB vise à montrer qu'une réglementation ne suffit pas. L'ONG encourage les consommateurs à utiliser leur droit à l'information et les autorités nationales à assumer leurs responsabilités par des mesures de contrôle des bonnes pratiques de leurs entreprises.

Il est plus que temps de vous mettre à jour de vos obligations en matière de composition chimique de vos produits !

Vous pouvez consulter sur notre site web la liste des substances préoccupantes proposées à l'interdiction (annexe XIV) : ce module développé par nos soins vous permet de connaître l'état d'avancement du dossier de chaque substance dans le processus d'interdiction.

N'hésitez pas à nous consulter pour mettre à jour vos procédures et former vos équipes sur un sujet on ne peut plus d'actualité !
Imprimer  D. LE GRAS / A. LE ROLLAND
Source(s) : European Environmental Bureau (octobre 2010)
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