 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | NORMES / CONFORMITE / SECURITE | | Pays | UE / MONDE | Date | août 2013 | | |
ALERTE JOUETS : nouvelles normes UE applicables pour le Baryum ! | |
Synthèse : Entré en application le 20/07/2013, un nouveau règlement modifie la directive communautaire relative à la sécurité des jouets en abaissant les taux autorisés de migration du baryum. Les fabricants et importateurs de jouets doivent ajuster leurs cahiers des charges et contrôler la conformité de leurs articles selon la nouvelle norme. Faute de quoi, l'administration des douanes peut interdire la mise sur le marché communautaire des produits non conformes ! Le Père Noël va encore s'arracher les cheveux cette année...
L’annexe II, partie III de la directive communautaire 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets a été modifiée par le règlement (UE) No 681/2013 * de la Commission européenne. Cet amendement diminue drastiquement les valeurs limites admises concernant les quantités de baryum (Ba) susceptibles de s'échapper des articles et de leurs composants :
| Limites de migration du baryum (Ba)
en mg/kg | Ancienne directive
(2009/48/CE) | Nouvelle norme
au 20/07/13 | | Matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple | 4 500 | 1 500 | | Matière de jouet liquide ou collante | 1 125 | 375 | | Matière grattée du jouet | 56 000 | 18 750 |
* Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : De récentes études internationales prenant en compte l'exposition journalière globale des enfants au baryum et leur capacité d'absorption intestinale en fonction de l'âge, ont démontré la nécessité de revoir à la baisse les limites de migration prévues initialement par la directive 2009/48/CE.
Le choix a été fait de procéder par règlement plutôt que par modification du texte de la directive afin d'aller le plus vite possible dans l'application règlementaire des nouveaux seuils.
D'ailleurs ce n'est sûrement pas un hasard si l'entrée en vigueur du nouveau règlement coïncide avec la période d'approvisionnement pour les importateurs/distributeurs de jouets qui préparent leurs stocks de noël !
ATTENTION : l'administration des douanes va très certainement intensifier les contrôles de conformité sur les jouets dans les semaines et mois à venir, en procédant notamment à des prélèvements d'articles pour analyses en laboratoire : bien entendu, les marchandises seront bloquées avant dédouanement en attente des résultats... et interdites de mise sur le marché en cas de non-conformité !
Il nous apparaît utile de rappeler à nos abonnés que l'opérateur qui bénéficie de la domiciliation des opérations douanières (Procédure de Dédouanement Domiciliée - PDD) possède un avantage non négligeable : en cas de contrôle douanier générant un blocage temporaire des produits à l'import, il ne payera pas de frais de stationnement ou de surestaries puisque ses articles sont positionnés sur son site logistique pour le dédouanement, et non pas au port ou à l'aéroport d'arrivée.
Nos experts se tiennent à votre disposition dans le cadre de votre abonnement "Hot Line Technique et Règlementaire" pour répondre en détail à vos questions sur ce sujet. | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : Réseau ACTE International (juillet 2013) | | | | |