 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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TVA CHINE : coup de chaud sur la filière logistique / transport ! |
| Synthèse : +6% sur les prestations logistiques et +11% sur les transports ! Qui dit mieux ? L'application de la TVA chinoise sur les prestations de manutention et de transport a créé le buzzz de l'été… La rapidité de mise en œuvre et le manque de clarté du texte provoquent des mesures de précaution de l'ensemble de la filière internationale qui confirme l'application immédiate pour toutes les opérations réalisées au départ ou à destination de la Chine à compter du 01/08/2013. Quelques informations complémentaires par rapport à notre sujet du 06/08/2013 :
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| Avis de l'expert : Beaucoup d'inconnues encore dans les modalités d'application, et un grand vent de panique chez les compagnies de transport et les opérateurs logistiques internationaux ! Curieusement, toutes les compagnies maritimes ont circularisé les chargeurs et transitaires sur le sujet, mais silence radio côté compagnie aériennes. Le périmètre des activités exemptées n'est pas encore détaillé, notamment la distinction entre prestations nationales et internationales. De même, quel est le régime fiscal applicable aux entreprises étrangères basées en Chine et dont le pays a signé un accord fiscal bilatéral avec la Chine? Les administrations fiscales provinciales ne sont pas encore opérationnelles : les entreprises chinoises de dimension nationale ou internationale opteront pour le "grouping", tandis que les PME risquent fort de supporter l'effort fiscal en première ligne face à des autorités locales désorganisées. Dans un contexte médiatique où l'on condamne à mort un membre du gouvernement pour détournement de fonds publics, la mutation fiscale chinoise risque de se faire dans la douleur… et aux dépends des acheteurs internationaux à qui l'on risque d'imposer l'intégration de cette TVA dans les prix de vente, par précaution ! Le sujet de l'été est lancé : à suivre dans les jours à venir... Nos experts se tiennent à votre disposition dans le cadre de votre abonnement "Hot Line Technique et Règlementaire" pour vous aider à déterminer le niveau d'exposition de votre plan transport et les actions à mener. Prochains webinars ACTE International sur cette thématique (inscription gratuite) : 29/08/2013 > Opération triangulaire et TVA 24/09/2013 > Demander et comprendre une cotation de transport international 10/10/2013 > Comment choisir le bon incoterm ? |
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