 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE / RSE | | Pays | MONDE | Date | février 2012 | | |
La lutte anti-corruption a enfin sa norme ! | |
Synthèse : Le Parlement russe a ratifié en janvier 2012 la convention anti-corruption de l'OCDE ... Inattendu ? L'Afrique du Sud, Israël, la Colombie, l'Inde, la Chine et le Brésil déploient leurs propres réglementations pour s'attaquer au fléau. Entreprises privées ou publiques, la norme BS 10500 éditée fin 2011 vous aidera à remplir vos obligations !
Vous trouverez dans notre sujet de novembre 2011 les dernières étapes de la progression de la lutte anti-corruption mondiale.
La démarche et les exigences applicables aux entreprises sont désormais normées par la British Standards Institution (BSI) : Quelle est l'obligation légale ?
Avoir une politique interne anti-corruption formalisée
Que doit couvrir la politique anti-corruption ?
Paiements informels, petites sommes sans justificatifs: tolérés, surveillés, ils doivent être comptabilisés et la pratique supprimée Systèmes d'alerte : les Etats-Unis encouragent et rémunèrent les dénonciateurs (ils touchent entre 10 et 30% du montant des amendes) Contrôle des partenaires : Joint Venture, sous traitants, distributeurs, agents… Corruption privée autant que corruption publique Transparence et auto déclaration des cas de corruption
Quelles conséquences en cas d'absence ou d'insuffisance de plan anti-corruption ?
Des sanctions exemplaires (peines d'emprisonnement de plus de 5 ans, amendes de plus de 100 millions d'USD).
Une responsabilité extra territoriale : vous rendez des comptes mondialement. | |
Avis de l'expert : Dans notre secteur du commerce international, les cas de corruption découlent principalement: - de mauvaises pratiques douanières et fiscales qui déclenchent des blocages par les administrations des pays et la tentation de résoudre le problème par des commissions ou pots-de-vin
- de documentations commerciales mal rédigées, incomplètes ou mal utilisées
- de l'insuffisance de paiement de prestations qui encouragent les sous-traitants ou intermédiaires à chercher des modes de rémunération complémentaires
- de législations complexes et instables qui mettent en péril les marchés et déclenchent des actions " exceptionnelles " pour préserver un volant d'affaire
A ce titre, la certification Opérateur Economique Agréé est une bonne étape de préparation de votre politique anti-corruption dans votre activité internationale ! Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre service expertise.
Egalement disponible en ligne, la vidéo de notre Webinar OEA du 19/01/12 ! | |
 A. LE ROLLAND | | Source(s) : Analysis of corruption case law 2011 (12/02/2012) | | | | |
