 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Dématérialisation des procédures douanières : la cyber-douane v 2.0 ... |
| Synthèse : Le code des douanes communautaires a été modernisé afin de simplifier la législation et les procédures douanières. Il intègrera désormais les nouvelles technologies de l'information, avec pour objectif à terme de faire communiquer les systèmes électroniques privés et publics entre eux pour sécuriser les échanges. La dématérialisation permettra à tous les acteurs de la chaîne logistique internationale de partager et stocker les données. C'est déjà une réalité en France avec la mise en place de l'outil douanier DELTA. Toutefois, la dématérialisation impose une reconnaissance mutuelle des signatures et à ce jour aucun système informatique n'existe pour le faire. D'où l'idée de la mise en place d'un guichet unique au niveau mondial, type DELTA. Un vrai défi pour les bureaux de douane de certains pays qui n'ont parfois pas encore l'électricité ! Le certificat d'origine est en première ligne de la dématérialisation car les justificatifs de l'origine préférentielle représentent une grande partie des documents papier (600 000 certificats EUR 1 visés par la douane française en 2008). Les formulaires guillochés de ces certificats rendent impossible la dématérialisation car les accords entre Etats prévoient justement qu'ils ne peuvent pas être dématérialisés ! Il faut donc envisager d'autres solutions comme le statut d'exportateur agréé (déclaration d'origine sur la facture) ou de l'Opérateur Economique Agréé (label de qualité et de fiabilité) pour contourner le problème ... Ou encore l'auto-certification, projet communautaire qui permettrait de faire de l'origine préférentielle une condition entre l'exportateur et l'importateur. Ceci suppose une maîtrise des règles d'origine car la responsabilité incombera toujours à l'importateur sans qu'il puisse vérifier l'authenticité du justificatif préférentiel pour autant. Il faudra également prévoir la formation des pays exportateurs qui sont souvent des pays en voie de développement avec des intérêts et des enjeux bien au-delà des règles d'origine. |
| Avis de l'expert : Alors la dématérialisation, rêve ou réalité ? Au centre des préoccupations, faciliter le commerce mondial tout en sécurisant les échanges. A priori, il n'y a pas encore de solution miracle mais plusieurs pistes à explorer : simplifier, voire supprimer certains documents, créer un guichet unique de la douane entre tous les pays pour harmoniser les procédures, ... Egalement dans les tiroirs, le projet REX qui obligerait les exportateurs à se faire enregistrer et substituerait l'auto-certification au justificatif préférentiel : l'importateur devra vérifier que l'exportateur est bien enregistré et que les conditions des règles d'origine sont bien respectées. Il pourra demander à l'exportateur un engagement sur l'origine, voire prévoir des nouvelles clauses dans ses conditions générales d'achats ou dans les contrats commerciaux. Tout cela va engendrer des nouvelles responsabilités pour les opérateurs, de nouveaux risques à assumer (surtout par les importateurs) et également des nouveaux coûts. Cette plus grande responsabilisation des entreprises devra générer une réflexion en interne pour changer les process, former les équipes notamment sur ces règles d'origine dont la compréhension et la mise en application sont de plus en plus difficiles du fait de la complexification des flux mondiaux. Le statut d'Opérateur Economique Agréé permet d'atteindre certains de ces objectifs car la certification donne l'occasion d'écrire ou de réécrire les procédures internes. Il permet surtout d'être reconnu comme un opérateur fiable par la douane européenne et à terme par les autorités mondiales. Les formations ACTE International sur cette thématique :  Pratiques de dédouanement : DELTA DTI ou EDI Maîtriser les règles de détermination d'origine Opérateur Economique Agréé (OEA): quand, pourquoi, comment? Opérateur Economique Agréé (OEA): mettre en place son agrément Gérer les flux internationaux en tant qu'Opérateur Economique Agréé (OEA)En savoir plus > www.acte-international.com ou contactez notre service formation : 04 76 67 71 84 - formation@acte-international.com |
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