Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE / ROYAUME-UNI  Date août 2017

BREXIT : quel impact sur la réglementation REACH ?

Synthèse : Le Royaume-Uni est-il un point d'entrée dans l'UE de votre supply chain ? Utilisez-vous des laboratoires anglais pour tester les substances préoccupantes dans vos produits ? Vos représentants exclusifs en charge de l'enregistrement et des demandes d'autorisation de mise sur le marché sont-ils britanniques ? Si vos filiales ou partenaires industriels outre-Manche sont en charge de la conformité REACH de vos produits, ce sujet vous concerne !
Quelles sont les bonnes questions à vous poser pour anticiper d'éventuels blocages de vos produits importés de ou via la Grande-Bretagne ?

Comme pour beaucoup d'autres réglementations communautaires, notamment douanières (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2017), la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne remet en question les modalités de fonctionnement de REACH.

Côté britannique, la sortie du cadre réglementaire de REACH est plutôt bien perçue par les entreprises qui considèrent les restrictions et demandes d'autorisations trop contraignantes, particulièrement celles qui n'exportent pas vers l'UE.

REACH ante-Brexit = REACH post-Brexit? Les avis divergent.

La Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) pense que la règle de l'acquis communautaire prévaudra : les entreprises d'outre-Manche devraient conserver leurs autorisations, enregistrements et mandats de représentants exclusifs. Les clients européens n'auraient donc pas à refaire le processus complet avant la mise sur le marché de leurs produits.

Les syndicats professionnels estiment qu'il n'y aura pas de négociation dans son ensemble, mais par "tiroirs" : un système de "reconnaissance mutuelle" ne serait pas approuvé.

La négociation est menée par le Conseil européen et dirigée par des diplomates qui ne sont pas des experts de REACH... et donc peu compétents pour comprendre les impacts potentiels sur l'industrie.

Le risque que ce thème soit sacrifié au nom d'intérêts supérieurs est significatif.
Avis de l'expert : Quels sont les risques directs d'une sortie de REACH du Royaume-Uni ?
  • Un effet de distorsion de concurrence significatif sur le marché européen
  • Un surcoût pour l'importateur / metteur sur le marché communautaire du fait du transfert des responsabilités
  • La diffusion des secrets de fabrication détenus par les représentants exclusifs britanniques
  • Des difficultés de circulation des produits sur le territoire européen et d'écoulements de stocks
  • Des coûts importants et des délais longs pour remplacer les "lead registrants" britanniques au sein des forums / consortia
  • Une remise en cause de la validité des analyses de substances faites par les laboratoires anglais
  • Le non maintien des autorisations accordées aux entreprises britanniques dès la sortie de l'UE
Une chose est sure : l'industrie européenne doit s'accorder sur une position commune et donner des instructions précises et claires aux diplomates du Conseil européen !

Rappel : la dernière mise à jour de la liste des substances préoccupantes (SVHC) candidates à l'annexe XVII et XIV de REACH a eu lieu en juillet 2017 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2017).

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Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Réunion Groupe MIROIR / DGPR (juin 2017)
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