Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date février 2016

REACH : InfoCard, la carte d'identité des substances chimiques !

Synthèse : Transparence et traçabilité des données : l'ECHA ouvre au monde entier une des plus vastes bases de données réglementaires sur les produits chimiques. Outre les statistiques d'importation/exportation des substances dangereuses réglementées, on y trouve trois niveaux d'information : une fiche synthétique ou "InfoCard", un profil résumé (propriétés physico-chimiques) et les données source issues des dossiers d'enregistrement... Désormais, nul ne sera censé ignorer les risques !

L'InfoCard (voir illustration ci-contre), permet de connaître en un clin d'œil les caractéristiques de chaque substance, les produits dans lesquels on la trouve, les dangers et les précautions d'usage.

Elle est établie à partir des 120 000 substances classées, 14 000 enregistrées, 163 substances SVHC (de la liste candidate) et 64 substances soumises à restrictions.
Avis de l'expert : Une avancée qui devrait être saluée par toutes les tierces parties !
  • L'ECHA prouve aux ONG que REACH n'est pas qu'une réglementation de technocrates, opaque et incompréhensible dans ses critères d'évaluation.
  • Les entreprises accèdent enfin à une information synthétisée, vulgarisée et simplifiée facilitant la gestion du risque chimique sur la santé et l'environnement au quotidien.
  • Les citoyens et consommateurs n'ont plus de raison de fantasmer le risque chimique : ils sont désormais en mesure d'utiliser pleinement leur droit à l'information en interrogeant les marques sur la présence de substances préoccupantes dans leurs produits de manière beaucoup plus ciblée (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014).
Cette évolution arrive à brûle pourpoint dans un processus d'évaluation et de restriction qui tend à s'accélérer et à impacter toutes les entreprises : l'échéance d'enregistrement 2018 concerne les fabricants et/ou importateurs de plus d'une tonne de substance par an (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015).

L'UE s'était donnée l'objectif de faire reconnaître la réglementation communautaire REACH par l'Organisation Mondiale du Commerce à échéance 2025 : elle franchit aujourd'hui une étape significative vers la mondialisation de son système de management du risque chimique.

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les évolutions de la réglementation REACH : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction est à votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider à identifier le statut des substances qui vous concernent. Pensez également à consulter régulièrement les ACTualités REACH !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA (20/01/2016)
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