Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date février 2016

REACH : InfoCard, la carte d'identité des substances chimiques !

Synthèse : Transparence et traçabilité des données : l'ECHA ouvre au monde entier une des plus vastes bases de données réglementaires sur les produits chimiques. Outre les statistiques d'importation/exportation des substances dangereuses réglementées, on y trouve trois niveaux d'information : une fiche synthétique ou "InfoCard", un profil résumé (propriétés physico-chimiques) et les données source issues des dossiers d'enregistrement... Désormais, nul ne sera censé ignorer les risques !

L'InfoCard (voir illustration ci-contre), permet de connaître en un clin d'œil les caractéristiques de chaque substance, les produits dans lesquels on la trouve, les dangers et les précautions d'usage.

Elle est établie à partir des 120 000 substances classées, 14 000 enregistrées, 163 substances SVHC (de la liste candidate) et 64 substances soumises à restrictions.
Avis de l'expert : Une avancée qui devrait être saluée par toutes les tierces parties !
  • L'ECHA prouve aux ONG que REACH n'est pas qu'une réglementation de technocrates, opaque et incompréhensible dans ses critères d'évaluation.
  • Les entreprises accèdent enfin à une information synthétisée, vulgarisée et simplifiée facilitant la gestion du risque chimique sur la santé et l'environnement au quotidien.
  • Les citoyens et consommateurs n'ont plus de raison de fantasmer le risque chimique : ils sont désormais en mesure d'utiliser pleinement leur droit à l'information en interrogeant les marques sur la présence de substances préoccupantes dans leurs produits de manière beaucoup plus ciblée (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014).
Cette évolution arrive à brûle pourpoint dans un processus d'évaluation et de restriction qui tend à s'accélérer et à impacter toutes les entreprises : l'échéance d'enregistrement 2018 concerne les fabricants et/ou importateurs de plus d'une tonne de substance par an (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015).

L'UE s'était donnée l'objectif de faire reconnaître la réglementation communautaire REACH par l'Organisation Mondiale du Commerce à échéance 2025 : elle franchit aujourd'hui une étape significative vers la mondialisation de son système de management du risque chimique.

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les �volutions de la r�glementation REACH : notre module de suivi �tape par �tape du processus d'interdiction est � votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider � identifier le statut des substances qui vous concernent. Pensez �galement � consulter r�guli�rement les ACTualit�s REACH !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
src="../img/e="Imprimer" src="img/print.gif" width="15" height="13" border="0" align="absmiddle" lowsrc="Imprimer" alt="Imprimer" onclick="javascript:this.print();">  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA (20/01/2016)
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