Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays MAGHREB / UE  Date janvier 2012

L'origine douanière : des idées reçues qui peuvent coûter cher !

Web conférence Synthèse : Les opérateurs économiques sont parfois victimes de certitudes erronées qui émanent souvent de connaissances partielles, acquises sur le terrain après des années de pratique. En matière d'origine douanière, certaines d'entre elles ont la vie dure... et peuvent s'avérer dangereuses pour l'équilibre de l'organisation toute entière !

Exemple : "Les produits originaires du Maghreb ne sont pas soumis aux droits de douane à l'importation dans l'UE..."

Dans certaines pratiques, cette notion est d'une telle évidence que la règlementation liée à la "préférence tarifaire" entre pays du Maghreb et UE est systématiquement éludée. Et même quand ce n'est pas le cas, quel service logistique peut aujourd'hui se targuer de connaître sur le bout des doigts les conditions réglementaires d'obtention et de validité d'un certificat d'origine EUR1 ou EURMED ?

Pourtant, les conséquences peuvent être catastrophiques pour l'entreprise !
C'est généralement à l'occasion d'un contrôle douanier que l'alerte est donnée... parfois trop tard. Les entreprises prennent alors brutalement connaissance de la réglementation douanière et se voient notifiées des infractions qui engendrent souvent le paiement rétroactif de droits de douane (jusqu'à 3 ans d'antériorité).

Résultat : des contentieux douaniers potentiellement importants sur le plan financier et le risque de voir les schémas industriels s'écrouler sur le plan de la rentabilité, une fois la réglementation intégrée correctement dans le process.
Avis de l'expert : Comment une entreprise qui ambitionne de se développer à l'international peut-elle en arriver à se mettre ainsi en danger ?

Voici quelques raisons qui vous permettront peut-être d'identifier des points de fragilité dans votre propre organisation :
  • Même si l'on constate sur le terrain une multiplication des contrôles douaniers sur les questions d'origine depuis trois ans, ceux-ci restent irréguliers : une entreprise peut ne pas être contrôlée pendant une assez longue période, ce qui peut émousser sa vigilance.


  • La réglementation douanière relative à l'origine est technique et complexe : elle demande une attention particulière, tant pour en intégrer les contraintes que pour en suivre les évolutions nombreuses et fréquentes à l'échelle internationale.


  • Pour les entreprises, la réglementation douanière est souvent une chose abstraite et, quand la volonté de s'informer correctement existe, elle se confronte parfois à la difficulté d'accéder à des sources fiables et lisibles en termes pratiques.


  • Malgré des efforts notables depuis quelques années, l'administration douanière (française en l'occurrence) est toujours peu perçue comme un partenaire potentiel de l'entreprise. Pourtant, au-delà de son rôle de "gendarme", le service des douanes a également pour mission d'accompagner les entreprises en amont.


  • Peu d'organisations encore aujourd'hui accordent l'importance nécessaire au bon fonctionnement des services administratifs en lien avec les questions douanières : que ce soit au niveau des outils ou des compétences, les moyens dégagés pour assurer la sécurisation des procédures et la conformité règlementaire restent insuffisants.
Dans le contexte économique et sécuritaire actuel, les entreprises qui s'engagent à améliorer leur interactivité avec la réglementation douanière se positionnent clairement en avant sur l'échiquier face à la concurrence.

Entamer une démarche de certification Opérateur Economiques Agréé (OEA), en commençant par un travail objectif sur le questionnaire d'auto-évaluation, est un choix judicieux ! D'autant que les opérateurs économiques certifiés OEA voient de jour en jour s'ouvrir les portes des marchés internationaux (cf Atmosphère Internationale de janvier 2012).

Sur la question de l'origine douanière, comme sur la certification OEA, ACTE International vous propose des prestations d'audit, de hot line, de formation, de veille et de gestion opérationnelle : consultez notre site web !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Douane (janvier 2012)
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