Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE  Date novembre 2008

Douane 2009 : l'UE lance la déclaration préalable !

Synthèse : Dans le cadre de la mise en place des nouvelles normes sécuritaires touchant la chaîne logistique internationale, le principe de la déclaration préalable est prévu d'être activé sur le plan communautaire à compter du 01/07/09.

Dénommées Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS), ces procédures requièrent la transmission d'informations aux douanes de 72 à 24 heures avant le mouvement effectif des flux.

Cependant, s'il semble que l'ECS pourra être mis en place dans les délais, nous savons déjà que l'échéance du 1er juillet 2009 ne pourra être tenue pour l'ICS en raison d'un important retard pris par l'administration communautaire dans l'harmonisation des outils informatiques nécessaires à la gestion de cette procédure.

Avis de l'expert : Que l'échéance soit maintenue ou reportée pour les procédures ICS et ECS, il faut de toute façon préparer les entreprises à passer le cap. C'est une absolue nécessité !

A ce stade, la meilleure option consiste dès aujourd'hui à solliciter de l'administration l'obtention de l'agrément Opérateur Economique Agréé. Cependant, agrément ou non, les entreprises vont devoir procéder à une réorganisation des services concernés.

En effet, il ne sera plus question, par exemple pour les flux export, de préparer en catastrophe des départs à l'aveuglette, d'établir des factures, des colisages et des certificats d'origine plus ou moins corrects en dernière minute et, parfois même, après les expéditions …

L'anticipation, la rigueur, les procédures d'exploitation, vont devenir des éléments incontournables de gestion des dossiers. L'impact va être beaucoup plus important qu'on ne peut initialement l'imaginer.
Commencer à y réfléchir maintenant, permettra aux acteurs du commerce de s'adapter aux contraintes réglementaires, mais aussi de préserver leur compétitivité au niveau international, voire d'obtenir un avantage concurrentiel ... Et oui, l'enjeu est aussi là !

Notre service HOT LINE TECHNIQUE, vous permet de joindre en direct l'un de nos experts pour obtenir informations et conseil sur toutes vos démarches et procédures administratives liées à la gestion des flux : n'hésitez pas à nous demander plus d'informations!

Formations ACTE International sur cette thématique :
"Operateur Economique Agrée (OEA) : quand, pourquoi et comment ?"
Public : Directeurs généraux et achats, DAF
Durée : 1 journée Intervenant(e) : Didier LE GRAS
Sessions : PARIS > 13/01/09  |  VOIRON > 16/01/09

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Public : Directeurs généraux et achats, DAF
Durée : 2 journées  |  Intervenant(e) : Didier LE GRAS
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Durée : 2 journées  |  Intervenant(e) : Didier LE GRAS
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Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Services des Douanes (octobre 2008)
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