 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Alerte REACH : 8 nouvelles substances préoccupantes ! |
| Synthèse : Depuis le 03/12/10, 8 nouvelles substances préoccupantes ont été ajoutées à liste des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV) de la règlementation REACH : êtes-vous en mesure d'informer vos distributeurs sur la présence éventuelle de ces substances dans vos produits ? Le Comité des Etats membres de l'ECHA a classé comme préoccupantes (SVHC*) en catégorie CMR** les substances suivantes :
N'hésitez pas à consultez en ligne la liste à jour des substances préoccupantes candidates à l'interdiction sur notre site web. * SVHC : Substance of Very High Concern ** CMR: Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction |
| Avis de l'expert : Dès publication officielle à la liste candidate, si une (ou plusieurs) de ces substances est présente à plus de 0.1% du poids total d'un article, le fournisseur à l'obligation d'en informer immédiatement le distributeur et de répondre à toute demande d'information provenant des consommateurs sous 45 jours. Nous vous rappelons qu'ACTE International propose un module de formation "REACH 2.010" pour mettre à jour vos connaissances, vos procédures et assurer la mise en conformité de votre entreprise : consultez notre catalogue de formations 2011. 2 sessions inter-entreprises sont déjà programmées en mars 2011 à Paris et Voiron : consultez l'agenda. Notre Hot Line Technique et Règlementaire est également là pour vous assister dans vos démarches vis-à-vis de vos fournisseurs étrangers, ainsi que dans vos réponses à vos distributeurs et clients. |
| ||
|
