Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	COMMERCE INTERNATIONAL
Pays	UE / USA	Date	mars 2013

Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : un géant à deux têtes ?

Synthèse : L'administration américaine et la Commission européenne ont récemment affirmé leur volonté de relancer le projet de création d'une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne : un enjeu économique majeur pour les deux plus grandes puissances occidentales qui aura certainement des répercussions profondes sur les échanges mondiaux !

Sous l'impulsion du président américain, ce projet ébauché dans les années 90 a retrouvé un nouvel élan depuis fin 2011 avec l'échec des négociations internationales menées par l'OMC dans le cadre du cycle de Doha (cf Atmosphère Internationale de janvier 2012).

Pour que les négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) UE/USA démarrent officiellement, l'administration américaine doit obtenir l'aval du Congrès, tandis que le mandat de négociation de la Commission européenne doit être validé par la totalité des Etats membres…
Le commissaire européen chargé du Commerce et son homologue américain espèrent obtenir le " feu vert " dans le courant de l'été 2013, pour une application partielle dès 2014 !

Un optimisme qui trouve ses raisons dans les nombreuses avancées déjà effectuées en matière de convergence économique entre les deux partenaires, mais qui pourrait être fortement modéré par certains dossiers sensibles :

Les points de convergence :

A quelques exceptions près, la suppression des barrières tarifaires entre les Etats-Unis et l'UE ne devrait pas poser trop de problèmes : les droits de douane à l'importation de 4% en moyenne étant déjà faibles entre les deux continents.
La perspective d'un levier économique puissant par la facilitation des opérations commerciales et financières entre les deux puissances est un argument de poids dans un contexte de crise économique.
Face à la montée inexorable de la Chine et des économies émergentes, Américains et Européens s'entendent sur la nécessité d'unir leur force.
La reconnaissance mutuelle des agréments OEA et C-TPAT dans le cadre de l'application des normes SAFE a récemment jeté une nouvelle passerelle au-dessus de l'Atlantique pour les opérateurs certifiés (cf Atmosphère Internationale de mars 2013) .
Les deux partenaires sont déjà tous deux dotés de règles contraignantes en matières sociale, environnemental et de droit de l'homme.

Les " pommes de discorde " :

Certains secteurs économiques sensibles pourraient être déstabilisés par la suppression des outils protectionnistes (subventions, quotas,…) inhérente à l'ouverture totale des marchés à la concurrence : agriculture, automobile, aéronautique, marchés publics, produits culturels,…
Les notions de protection intellectuelle ou d'appellation protégée sont perçues de manière très disparate d'un continent à l'autre, et la libre circulation d'informations demandée par les grands acteurs américains d'internet s'oppose à la législation européenne en la matière.
L'harmonisation des normes techniques et sanitaires représente à elle seule un défi titanesque pour les deux blocs. Pour le secteur de la chimie par exemple, la règlementation européenne REACH représente une contrainte pour la filière communautaire qui n'a aucun équivalent à ce jour outre-Atlantique…

Avis de l'expert : D'après le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, " Ces négociations entre les deux plus grands blocs économiques donneront le "la" des règles au plan mondial ". On perçoit clairement à travers cette phrase incisive la portée politique du projet : maintenir la suprématie occidentale en matière de politique économique à l'échelle mondiale sous la forme d'une puissance bicéphale...

Un déni ferme et définitif du rôle de l'OMC alors que l'organisation (dont la mission principale est d'établir et de faire respecter les règles internationales du commerce) se prépare à accueillir un nouveau directeur général issu d'un pays émergent !

Quasiment aucune chance toutefois que l'ALE UE/USA soit finalisé dans un délai de 3 ans tel qu'envisagé par les porteurs du projet : trop de contentieux existent encore entre les deux puissances. Il suffit pour s'en rendre compte de consulter les mesures anti-dumping et anti-subvention actuellement en cours entre les deux futurs "associés" (cf Veille anti-dumping UE).

En complément > archives Atmosphère Internationale
Certification OEA : une longueur d'avance pour exporter aux USA ! (mars 2013)
Accords de Libre Echange : l'UE sur tous les fronts ! (janvier 2013)
Libre échange : vers une "super" zone économique USA / Asie-Pacifique ? (novembre 2011)
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D. LE GRAS / M. ANTIER

Source(s) : Divers media (mars 2013)