 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Incoterms : révision prévue pour 2011 ! |
| Synthèse : Liés au contrat de vente, les incoterms (International Commercial Terms), définissent le transfert des risques* et des frais** entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les documents émis par le vendeur. Créés en 1936 afin de faciliter les échanges commerciaux au niveau mondial, les incoterms ont été régulièrement révisés afin de les adapter aux évolutions du commerce international. Les incoterms 2000, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, sont en cours de révision et devraient laisser la place aux incoterms 3000 fin 2010 avec mise en application au 1er janvier 2011. A cette occasion, un nouvel incoterm pourrait voir le jour, DAP (Delivered At Place). Il remplacerait les incoterms DAF, DES, DEQ, et DDU. Le vendeur remplirait son obligation de livraison quand les marchandises seraient mises à disposition de l’acheteur, sur le véhicule non déchargé, au lieu de destination convenu. Le transfert des frais et des risques se ferait à ce point là. Cet incoterm serait utilisable à la fois pour les livraisons internationales et nationales. Par ailleurs, la France et le Canada ont demandé la suppression de l’incoterm FOB ! Plusieurs pays souhaiteraient également que la nouvelle révision prenne en compte l’utilisation de documents électroniques. Pour finir, les incoterms seraient classés en 2 catégories, ceux réservés exclusivement au transport maritime et les autres. * Pertes, dommages, vols... ** Transport, assurance, dédouanement |
| Avis de l'expert : Tout ceci est à prendre au conditionnel puisque rien n’est officiellement confirmé à ce jour ... En attendant, voici quelques éléments importants à prendre en considération à un niveau général :
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