Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Pays	MONDE	Date	septembre 2009

Incoterms : r�vision pr�vue pour 2011 !

Synthèse : Li�s au contrat de vente, les incoterms (International Commercial Terms), d�finissent le transfert des risques* et des frais** entre le vendeur et l�acheteur, ainsi que les documents �mis par le vendeur.

Cr��s en 1936 afin de faciliter les �changes commerciaux au niveau mondial, les incoterms ont �t� r�guli�rement r�vis�s afin de les adapter aux �volutions du commerce international.

Les incoterms 2000, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, sont en cours de r�vision et devraient laisser la place aux incoterms 3000 fin 2010 avec mise en application au 1er janvier 2011.

A cette occasion, un nouvel incoterm pourrait voir le jour, DAP (Delivered At Place). Il remplacerait les incoterms DAF, DES, DEQ, et DDU.
Le vendeur remplirait son obligation de livraison quand les marchandises seraient mises � disposition de l�acheteur, sur le v�hicule non d�charg�, au lieu de destination convenu. Le transfert des frais et des risques se ferait � ce point l�. Cet incoterm serait utilisable � la fois pour les livraisons internationales et nationales.

Par ailleurs, la France et le Canada ont demand� la suppression de l�incoterm FOB !

Plusieurs pays souhaiteraient �galement que la nouvelle r�vision prenne en compte l�utilisation de documents �lectroniques.

Pour finir, les incoterms seraient class�s en 2 cat�gories, ceux r�serv�s exclusivement au transport maritime et les autres.

* Pertes, dommages, vols...
** Transport, assurance, d�douanement

Avis de l'expert : Tout ceci est � prendre au conditionnel puisque rien n�est officiellement confirm� � ce jour ...

En attendant, voici quelques �l�ments importants � prendre en consid�ration � un niveau g�n�ral :

M�me si les incoterms ne sont pas force de loi, nous vous recommandons fortement de les utiliser. Ils sont en effet le meilleur moyen pour vous de vous d�fendre en cas de litige commercial avec vos fournisseurs ou vos clients.
Pour ce faire, ils doivent �tre repris sur les factures commerciales, les cr�dits documentaires, les contrats, les conditions g�n�rales de vente ou d�achat en faisant toujours r�f�rence � la version en vigueur.

Par m�connaissance ou par habitude, Ils sont souvent utilis�s � tort (FOB pour de l�a�rien) ou dans l�ignorance des risques encourus (vous �tes responsables des risques douaniers et donc des amendes � destination dans le cas de vos ventes � l�export en DDP).

Afin de choisir les incoterms adapt�s � vos op�rations, il faut apprendre � les conna�tre et � �valuer leur port�e juridique : demandez le programme de nos formations sur cette th�matique !

D. CAMMARANO

Source(s) : Cahier du Monde (10/09/09)

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