Synthèse : Tous les fabricants et distributeurs d'articles attendent avec impatience le "Reach Implementation Project" n° 3.8 qui donnera les orientations pour appliquer la réglementation REACH au secteur des produits finis et donc de grande consommation.
Prévue pour fin 2007, puis reportée à début 2008 et ... toujours rien !
Le responsable de ce retard est un petit chiffre, presque insignifiant, qui pourtant changera tout : le fameux seuil de 0,1% de concentration au-delà duquel toute substance est contrainte à un enregistrement !
Ce n'est pas tant le ratio lui-même qui fait débat, mais la base de calcul à laquelle il devra être appliqué : 0,1% de quoi ? Du total du produit avait-il été décidé dans un premier temps ...
Mais plusieurs Etats membres en désaccord (France, Allemagne, Belgique, Autriche, Suède, Danemark, Finlande et Chypre) souhaitaient faire appliquer le ratio fatidique sur chaque composant du produit et non plus sur sa globalité. Il semblerait qu’ils aient partiellement obtenu gain de cause en faisant accepter qu’en marge du "RIP" une annexe soit réservée à leur recommandation ! | |
Workshop Center