 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | septembre 2011 | | |
Pourquoi le statut d'Exportateur Agréé a le vent en poupe ? | |
Synthèse : De nombreux pays tiers bénéficient de préférences tarifaires à l'importation de produits originaires de l'Union européenne : un atout commercial pour les entreprises communautaires dont les clients étrangers peuvent importer les produits en suspension totale de droits de douane. Jusqu'à une valeur de 6 000.00 EUR, la justification de l'origine préférentielle des produits communautaires exportés est apportée par la déclaration d'origine sur facture.
Au-delà de 6 000.00 EUR, la justification de l'origine préférentielle des produits communautaires exportés est apportée par l'émission d'un certificat d'origine préférentiel, du type EUR1 ou EURMED suivant les cas.
Ces certificats d'origine préférentiels, une fois établis, doivent être physiquement présentés aux douanes communautaires pour visa, puis être transmis à destination : cette contrainte documentaire peut s'avérer lourde et génère souvent des pertes de temps et des coûts supplémentaires.
Comment s'affranchir de cette contrainte ?
L'agrément "Exportateur Agréé" permet, dans tous les cas, d'établir une déclaration d'origine sur facture. Cette solution, récemment mise en avant dans le cadre de l'accord de libre échange conclu entre l'UE et la Corée du Sud (cf Atmosphère Internationale de juin 2011), est valorisée avec succès par l'administration douanière auprès des entreprises communautaires. | |
Avis de l'expert : Pourquoi le statut d'Eportateur Agréé a-t'il brusquement autant de succès ? - La dématérialisation des opérations douanières et de tous les documents annexes est en cours dans de très nombreux pays. Le fait d'établir une déclaration d'origine sur facture, en remplacement des certificats EUR1 ou EURMED, est en cohérence avec cette tendance.
- La France, comme l'ensemble des pays communautaires, est dans une logique de réduction des coûts administratifs, ce qui signifie pour la douane une réduction et une meilleure gestion des effectifs. En conséquence, la méthodologie des contrôles évolue et passe du contrôle documentaire physique (au coup par coup à chaque exportation), au contrôle a posteriori des organisations des entreprises (antériorité de 3 ans + année en cours).
- La dématérialisation des certificats d'origine préférentiels représente également un avantage pour le commerce : réduction des coûts, gain de temps et sécurisation de la gestion documentaire.
Attention ! La demande d'agrément ne doit pas être sollicitée à la légère, car cette facilité de procédure reste très encadrée au niveau règlementaire. Il faut notamment considérer que la responsabilité de l'exportateur sera directement engagée lors des contrôles a posteriori des autorités douanières.
En conséquence, l'entreprise qui sollicite le statut d'Exportateur Agréé doit impérativement intégrer convenablement la réglementation des accords préférentiels qu'elle utilise, afin d'éviter des contentieux douaniers et commerciaux toujours délicats à gérer avec le client étranger.
Nous tenons à la disposition de nos abonnés la liste des pays reconnaissant le statut d'Exportateur Agréé sur simple demande.
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 D. LE GRAS | | Source(s) : Douane française (septembre 2011) | | | | |