Synthèse : Le projet d'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'en finit pas de provoquer des levées de bouclier : 3 millions de signataires demandant l'interruption des négociations, 100 000 manifestants à Berlin,… mais la voix des industriels européens semble porter un autre message. Pourquoi ?
22 000 entreprises françaises exportent déjà aux Etats-Unis, dont 80% de PME.
Le dénominateur commun entre toutes les filières est l'intérêt pour : - une baisse des barrières tarifaires (droits de douane)
- une harmonisation des normes et standards qui représentent des coûts abyssaux des deux côtés de l'atlantique pour peu d'effets en termes de protection de la santé, de l'environnement, et du consommateur.
- l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises étrangères (réciprocité demandée par les Européens qui appliquent une ouverture à 80% !)
- limiter les clauses d'emploi local
Côté secteur textile, si l'on espère la suppression des pics tarifaires sur certaines familles de produits (28% sur les costumes et chemises à l'importation aux Etats-Unis contre 12% dans l'UE), l'harmonisation sur les restrictions des substances préoccupantes serait un gain de temps pour les fournisseurs européens, et l'accès au marché des uniformes des écoliers américains serait une très belle opportunité.
Les fabricants français de produits cosmétiques ont une part de marché importante aux Etats-Unis que le TTIP ne modifiera pas significativement. En revanche, une harmonisation sur les normes d'étiquetage ou les normes de production (proches du pharmaceutique pour les Etats-Unis) serait salutaire notamment pour les PME européennes du secteur.
L'harmonisation des normes de sécurité pourrait réduire significativement les coûts de développement des équipementiers automobiles : les procédures d'homologation aux Etats-Unis sont proches de celles des dispositifs médicaux.
Les alcooliers rêvent d'un standard mondial d'étiquetage.
Mais dans le secteur industriel, il y a aussi ceux qui sont contre : les chimistes qui se battent depuis 2007 pour la mise en œuvre de REACH et voient d'un mauvais œil la possibilité d'arrivée de produits américains plus compétitifs du fait de l'absence de contraintes réglementaires équivalentes.
* TTIP : Transatlantic Trade & Investment Partnership (Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement) | | Avis de l'expert : Comme dans tout traité de libre-échange, il y a des gagnants et des perdants, reste à choisir des modalités et un tempo qui inscrivent les avantages dans la durée !
Les négociations concernant les droits de douane à l'importation sont, à quelques exceptions près, déjà bien avancées et ne comportent pas de blocages irrémédiables à moyen terme.
En revanche, côté harmonisation des normes, c'est une véritable bataille mondiale qui s'est engagée (cf. Atmosphère Internationale de mars 2014) : difficile de faire progresser le traité tant les enjeux commerciaux, industriels et financiers sont énormes.
Dans ce domaine, le compromis ou l'échange n'est pas possible : on ne peut pas échanger les normes alimentaires d'un côté contre de la sécurité pharmaceutique. Tout le monde doit être d'accord dans tous les domaines !
Enfin, une harmonisation des normes et standards des produits passe forcément par une harmonisation sociale par le haut…
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