Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / PMA  Date novembre 2010

Sourcing habillement : qui profitera du 0% droits de douane en 2011 ?

Synthèse : L'UE prévoit d'assouplir les conditions de suspension de droits de douane à l'importation sur les produits habillement en provenance de certains pays défavorisés : quel impact sur votre stratégie d'achat en 2011 ?

Le nouveau Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'UE sera applicable au 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans. Les travaux de révision engagés par la Commission européenne sont achevés et devraient être officialisés sous peu.

L'une des principales modifications apportées au système préférentiel concernerait le secteur de l'habillement pour les Pays en voix de développement les Moins Avancés (PMA)* : il serait prévu d'accorder une préférence tarifaire totale aux produits originaires de ces pays, moyennant une seule ouvraison substantielle suffisante sur leur territoire, contre deux précédemment.

Dans le cadre du SPG, la présentation d'un certificat d'origine FORM A reste nécessaire pour bénéficier de la suspension de droits de douane à l'importation dans l'UE.

* Liste des PMA à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Bien que non encore validée par publication officielle au JO UE, cette décision est en cohérence avec la politique économique de l'UE qui s'est déjà engagée dans cette voie dans le cadre des nouveaux Accords de Partenariat Economique (APE)**.
Or, les pays bénéficiaires des APE, anciennement regroupés sous l'appellation ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), sont considérés par l'UE comme économiquement faibles, donc assez proches de la définition des PMA.

Il s'agit d'un geste fort de la Commission européenne qui donne un avantage concurrentiel régional important à certains pays d'Asie et d'Afrique en termes d'accès au marché communautaire.

Sur un plan plus politique, cette décision affirme la volonté de l'UE de redistribuer les cartes de l'approvisionnement pour limiter sa dépendance vis-à-vis de la Chine et de l'Inde dans le secteur de l'habillement.
La notion des préférences tarifaires est donc plus que jamais un paramètre à intégrer dans les stratégies de sourcing et d'achats internationaux en 2011 !

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** Liste des pays concernés par les accords APE a disposition de nos abonnés sur simple demande.
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Source(s) : UE (octobre 2010)
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