Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE  Date août 2009

La douane partenaire économique des entreprises

Synthèse : Depuis environ deux ans, la douane française a entamé une restructuration complète de son organisation. Deux raisons principales à ce profond changement :

1 - L'intégration par l'UE des normes sécuritaires internationales "SAFE" en 2005, qui a engendré la notion communautaire d'Opérateur Economique Agréé (OEA).

2 - Le contexte économique mondial et européen de très forte concurrence qui oblige la douane française à se démarquer des autres administrations douanières communautaires pour attirer les opérateurs économiques sur son territoire : de plus en plus, son action consiste à promouvoir et à orienter le développement international des entreprises.

D'où le développement d'une nouvelle démarche qualité par l'administration française, au-delà de la charte Marianne existante, dénommée démarche 3 S (Services, Simplicité, Sécurité).
Avis de l'expert : L'échelle d'accréditation des opérateurs économiques mise en place par la douane française (cf Atmosphère Internationale du 07/08/09), a aussi pour objectif d'améliorer les activités économiques des opérateurs déterminés et "fiables", activités elles-mêmes génératrices de recettes fiscales pour l'administration ...

La certification OEA constitue déjà en soi une labellisation de qualité et de fiabilité reconnue mondialement. Son obtention va devenir un enjeu de plus en plus primordial dans les mois et années à venir pour développement des activités de commerce à l'international.

N'hésitez pas à faire appel aux experts d'ACTE International pour évoquer cette problématique.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Douane Française (août 2009)
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