 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : la liste "noire" des substances au coeur du débat ... |
| Synthèse : Si REACH est une règlementation dont l'objet principal est d'évaluer l'impact des substances chimiques sur la santé et l'environnement, il est néanmoins déjà admis que ce sont les substances les plus préoccupantes qui seront dans la ligne de mire de l'U.E. En effet, dès que la liste de ces substances paraîtra au Journal Officiel de l'Union européenne, elles seront considérées comme interdites. Tous les opérateurs utilisant l'une des substances listées dans une quantité supérieure à 1 Tonne/an devront faire une demande d'autorisation pouvant être accordée pour une durée maximale de deux ans, sous réserve de satisfaire aux deux conditions principales suivantes : > Pas de substance de substitution disponible sur le marché > Modalités d'utilisation sécurisées et scénarios d'exposition maîtrisés Cette liste, qui devrait contenir toutes les substances CMR, PBT, vPvB et UVHC, doit suivre un processus d'élaboration complexe et fortement stratégique pour de nombreux secteurs. A compter du 1er juin 2008, chaque Etat soumettra à l'ECHA (agence européenne des produits chimiques) la liste des substances qu'il souhaite voir intégrer dans la " liste candidate " REACH. Cette liste sera diffusée sur le site web de l'ECHA et une période de consultation des tierces parties (ONG, commerce, consommateurs, …) sera ouverte pendant 3 mois. En l'absence de contestation, l'ECHA transfèrera ces substances de la liste prévisionnelle à la liste candidate. En cas de contestation, les membres de l'UE représentés au sein de l'ECHA devront décider à la majorité qualifiée. Un processus qui pourrait s'avérer long … CMR : cancérigène, mutagène, et reprotoxique (voir annexe de la directive 67/548) PBT : Persistant , bioaccumulative, Toxic vPvB : very Persistant and very bioaccumulative UVCB: Unknown, Variable composition, Complex reaction products or Biological materials |
| Avis de l'expert : L'annexe de la directive 67/548 ne liste que les CMR et la première liste candidate ne paraîtra au mieux qu'à l'automne ! D'ici là, certaines organisations syndicales professionnelles recommandent aux opérateurs de consulter les listes de substances préoccupantes d'ores et déjà diffusées par les ONG, et particulièrement celle de CHEMSEC (disponible courant septembre 2008) dont l'expertise est reconnue dans le domaine pour rapprocher substances et articles. Car une fois la liste établie, il restera à de nombreux opérateurs à faire le lien entre ces substances et les produits qui les concernent … Le Swedish Chemicals Inspectorate a dans ce domaine identifié 70 substances préoccupantes couramment utilisées dans les articles de consommation. Attention ! Il serait dangereux pour les opérateurs économiques de ne se focaliser que sur l'aspect règlementaire de REACH ... car même ceux qui n'auront pas à s'y soumettre devront être en mesure de prouver leur conformité, cette fois auprès des ONG et des consommateurs. Des actions commerciales et marketing doivent être planifiées avec soin pour éviter une justification précipitée et non maîtrisée sur le plan de la communication.  Consultez les prochaines formations REACH d'ACTE International ! |
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