Synthèse : La Suède et les Pays-Bas sont à l'origine du lancement par l'ECHA d'une consultation publique en vue d'ajouter deux substances chimiques de la famille des phtalates à la liste des substances préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH.
| Substance | N° EC | N° CAS | 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters;
1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with = 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) | 271-094-0
272-013-1 | 68515-51-5
68648-93-1 | 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1],
5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2]
[covering any of the individual isomers of [1] and [2] or any combination thereof] | - | - |
L'acide 1,2-benzenedicarboxylic est considéré toxique pour la reproduction, et le 5-sec-butyl-2 très polluant et bio cumulable (vPvB).
Sont concernés par la consultation publique : - Les industriels dont l'activité serait impactée par des restrictions ou interdictions de l'une ou l'autre de ces substances.
- Les fabricants et/ou utilisateurs actuels de ces substances qui détiendraient des informations sur leurs effets toxiques, les précautions d'usage ou les alternatives existantes.
- Les laboratoires ayant des résultats d'analyse permettant de les associer à des substances déjà classées SVHC (méthode des références croisées).
La consultation publique est ouverte jusqu'au 16/04/2015 sur le site de l'ECHA.
* Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web. | Avis de l'expert : Si la consultation publique ne donne lieu à aucune contestation argumentée de la part des parties concernées, les deux Etats membres déclareront officiellement leur intention de dépôt de dossier (annexe XV), faisant entrer ces substances dans le processus d'évaluation de l'ECHA en vue de leur restriction (annexe XVII) ou interdiction (annexe XIV).
Rappelons qu'un délai maximum de deux ans à partir du dépôt de dossier est nécessaire à l'ECHA pour établir la classification finale de ces substances : tant qu'elles n'entrent pas dans la liste des substances candidates à l'interdiction sous statut SVHC, aucune action administrative ou déclarative n'est requise.
Toutefois, nous conseillons aux importateurs et fabricants communautaires de vérifier dès aujourd'hui si ces phtalates sont actuellement présents dans leurs articles et/ou process de fabrication, afin d'anticiper au maximum leurs obligations en cas de classement SVHC...
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts. | | | | |
