Synthèse : Le 31 mars dernier, la collectivité départementale de Mayotte a pris le statut de département français d'outre-mer (DOM). Toutefois, en raison du code général des collectivités territoriales*, l'île de l'archipel des Comores garde son autonomie douanière et fiscale jusqu'en 2014. Sur le plan communautaire, cela signifie que Mayotte ne fait pas partie de l'Union européenne, et que ce nouveau département français est toujours considéré comme un pays tiers, au même titre que la Chine ou l'Inde ... * Document à disposition de nos abonnés sur simple demande. |