 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT | | Pays | FRANCE | Date | décembre 2009 | | |
Ecotaxe textile : les dernières nouvelles ... | |
Synthèse : Nous avons dernièrement rencontré EcoTLC, l'organisme agréé pour la collecte des contributions de l'Ecotaxe textile. Voici les toutes dernières nouvelles : - Pour les retardataires, l'adhésion reste possible : il est toutefois préférable d'adhérer avant la fin de l'année 2009. En cas d'adhésion en 2010 les entreprises seront potentiellement contrevenantes et, dans tous les cas, les contributions en retard resteront dues.
- Le Conseil d'Etat a tranché sur la question des mises sur le marché en 2007 : la contribution devra être déclarée en 2010 et payée de façon rétroactive à EcoTLC, mais des facilités de paiement seront prévues pour alléger ce fardeau (plusieurs fois, étalé sur deux ou trois ans…).
- EcoTLC a décidé pour 2010 de ne pas modifier le barème des contributions.
- Les déclarations des mises en marché en 2009 pour contributions en 2010 devront être effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 mars 2010.
- L'Adhérent qui a, en année N-1, réalisé un C.A. hors taxes inférieur à 750.000 euros ou mis sur le marché moins de 5.000 pièces, pourra choisir de régler une contribution forfaitaire, fixée à 20 euros HT pour l'année 2010.
- Contrairement aux produits électroniques, il n'y a aucune obligation d'affichage de logo ou du montant de l'éco-contribution sur les articles textiles. Cependant, l'adhésion pourra être mise en valeur, avec le kit de communication élaboré par EcoTLC à l'usage de ses membres, comprenant des logos "partenaire EcoTLC" pour affichage volontaire sur les sites internet, catalogues, papiers en-tête…
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Avis de l'expert : A ce jour, plus de 4000 entreprises ont décidé d'adhérer à EcoTLC, soit environ 85% des pièces textiles mises sur le marché. Comme aucune n'a, à ce jour, choisi de mettre en place son propre système de recyclage, un certain nombre d'entreprises françaises doivent encore se mettre en conformité...
EcoTLC a pour vocation de soutenir la filière recyclage en redistribuant les contributions aux opérateurs de collecte (type Emmaüs). L'objectif est de collecter davantage de volume, développer la recherche et développement et augmenter le recyclage des textiles en fin de vie (pour l'instant les textiles vraiment usés sont rarement recyclés, la filière fripe prédomine).
Enfin, EcoTLC vise à mettre en valeur les initiatives privées (collecte de jeans usagés contre bons d'achats…) par la diffusion des informations sur son site internet.
Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter ! | |
 E. REBOULET | | Source(s) : Rencontre avec EcoTLC le 26/11/09 | | | | |
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