 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Contrefaçon import UE : bilan 2013 des douanes communautaires |
| Synthèse : Les statistiques européennes 2013 en matière de lutte contre la contrefaçon à l'importation* affichent des résultats encourageants bien que contrastés : elles révèlent notamment un accroissement inquiétant des saisies en fret express et envois postaux liées aux ventes via Internet, et confirment la prépondérance de la Chine comme pays d'origine des produits contrefaits. Au-delà des chiffres bruts, c'est l'évolution actuelle de l'organisation internationale du trafic de produits contrefaits qui apparaît en filigrane... En 2013, les douanes de l’Union européenne ont saisi près de 36 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI) : c'est 10% de moins qu'en 2012. Un chiffre plutôt encourageant, même si le nombre de procédures engagées n'enregistre qu'une baisse de 4%. La valeur estimée des marchandises accuse pour sa part un net retrait de 14% en s'établissant tout de même à plus de 760 M€... La Chine est toujours la principale source de produits de contrefaçon : à elles seules, les origines Chine et Hong Kong cumulent près de 80% des articles saisis en 2013. Mais pour certaines catégories de produits, quelques "petits" pays ressortent nettement des statistiques : c'est notamment le cas de la Turquie pour les vêtements et accessoires de mode, des Philippines pour les chaussures de sport, ou encore des Emirats Arabes Unis pour les jouets... Globalement, ce sont les catégories vêtements, chaussures, accessoires de mode (sacs, lunettes, montres,...) et produits de luxe qui constituent toujours l'essentiel de la valeur cumulée des saisies. Ce sont d'ailleurs ces articles qui focalisent le plus l'attention de l'administration douanière (70% des interventions) en termes de contrefaçon de marque**. La répartition par mode de transport est assez édifiante sur l'évolution des circuits de distribution utilisés pour le trafic de contrefaçon : En 2013, plus de 70% des procédures diligentées dans l'UE à l'encontre de produits suspectés de violer les DPI concernent des envois postaux ou via messagerie express : une tendance qui se confirme chaque année depuis 2010. Cependant, c'est toujours le fret maritime qui constitue le vecteur principal d'arrivée sur le territoire communautaire de marchandises contrefaites, soit environ 2/3 du nombre total d'articles concernés. * Rapport 2013 de la Commission européenne sur la lutte contre la contrefaçon aux frontières à disposition de nos abonnés sur simple demande. ** La contrefaçon de marque concerne les articles, copies intégrales ou non, supportant sans autorisation du détenteur de droits un signe distinctif de la marque (nom, logo). Ce type de contrefaçon a représenté 93,35 % des saisies réalisées par les douanes européennes en 2013. | |||||
| |||||
|
