Synthèse : 0% de droits de douane sur les "produits verts"… c'est la proposition des quatorze membres de l'OMC*, dont l'Union européenne, qui se sont engagés dans un projet d'accord mondial de libre-échange pour les produits et services destinés à la lutte contre la pollution de l'air, la gestion des déchets, le recyclage des eaux usées ou la production d'énergies renouvelables.
Une première liste de 54 produits** a été établie par l'APEC, le Forum de coopération économique pour l'Asie-Pacifique : elle comprend des produits tels que panneaux solaires, éoliennes, convertisseurs catalytiques, filtres à air et les services de consultants.
Initié dans le cadre des accords de Doha en 2001, ce projet a été réactivé lors de la 9ème réunion ministérielle de l'OMC à Bali en décembre 2013 (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013), et repris en marge du forum économique de Davos en janvier 2014.
Quels sont les objectifs de cet accord ? - Favoriser les pays en développement en leur garantissant un accès plus facile et moins cher à des produits considérés comme vitaux pour les enjeux environnementaux particulièrement dans un contexte d'urbanisation rapide.
- Contribuer à la réalisation des objectifs à horizon 2030 de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables.
- Une manne commerciale pour les 14 pays engagés dans l'accord qui représentent 90% du commerce mondial de "produits verts " (50% pour l'UE et les Etats-Unis réunis)
Si aucune date d'entrée en vigueur d'un tel accord n'est encore envisagée, les dirigeants de l'APEC avaient annoncé en 2013 vouloir concrétiser la négociation avec l'OMC d'ici fin 2015.
* Australie, Canada, Chine, Costa Rica, Taiwan, Union européenne, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Singapour et États-Unis.
** Liste des produits concernés à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Quatorze états ne suffisent pas pour engager le processus au sein de l'OMC... Il faudra à ce groupe beaucoup de pouvoir de conviction pour entrainer d'autres pays membres dans le projet !
.
Certains voient dans cette initiative une brèche ouverte à un accord de libre-échange global : les mêmes oppositions et freins sont donc à prévoir que ceux à l'origine de l'échec des accords de Doha. A titre d'exemple, rappelons que l'UE a mis en place des droits antidumping et antisubventions sur les panneaux et vitrages solaires d'origine Chine depuis novembre 2013 (voir notre outil de veille sur des mesures anti-dumping de l'UE)...
Le commerce responsable et durable ne fait pas encore partie des fondamentaux de l'OMC. Un enjeu commercial peut toutefois être source de progrès mondial : il contribue à faire connaitre, sensibiliser, éduquer les citoyens, autant qu'à ouvrir des opportunités aux entreprises existantes ou en création dans les secteurs concernés.
Colloque RSE Internationale à Voiron (38), Mardi 03/06/2014 de 9h00 à 17h30 Entreprise citoyenne, profitable et durable… Cap ou pas Cap ? Conférences et ateliers co-animés par ACTE International, Global COMPACT (ONU), Transparency International et Equal Salary. Inscrivez-vous vite ! >> programme et inscription en ligne | | | | |
