Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REACH
Pays
UE / MONDE
Date
février 2012
Alerte REACH : du nouveau dans la famille des substances préoccupantes !
Synthèse : 13 substances de la liste candidate ont évolué du statut de "substance préoccupante" à celui de "prioritaire à l'interdiction", et 13 nouvelles substances ont intégré la première étape du processus d'interdiction. Trop tôt ou trop tard pour agir ?
Les nouvelles substances ont intégré la liste candidate sur soumission des dossiers au 30/01/2012 de la Belgique(2), l'Allemagne (1), les Pays Bas (3), l'Autriche (1) et l'ECHA (6) directement.
Si le dossier est retenu et conforme, le chemin jusqu'à l'interdiction, sauf urgence sanitaire ou environnementale, devrait prendre deux ans. Des substances à mettre en veille si elles sont présentes dans vos produits fabriqués ou importés.
En revanche, les substances "prioritaires à l'interdiction" devraient rejoindre l'annexe XIV des substances interdites dans le courant de l'année 2012. Les utilisateurs doivent avoir déjà informé les consommateurs ou utilisateurs de la présence de ces substances dans leurs produits, et identifié les substances de substitution.
Avis de l'expert : Notre tableau de suivi de la liste candidate a été mis à jour en date du 30/01/2012 : vous y trouverez toutes les étapes suivies par chaque substance avec des codes couleurs et des filtres par type d'usage très pratiques pour votre veille réglementaire.
Pour une bonne compréhension du processus d'interdiction des substances dans REACH, inscrivez-vous dès maintenant à notre Webinar gratuit du 07/06/2012 qui traitera de la thématique :
