 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La révision du Code des Douanes Communautaire n'aura pas lieu ! |
| Synthèse : Engagée depuis 2008, la révision du Code des Douanes Communautaire (CDC) devait être finalisée au plus tard en 2014 par la promulgation des Dispositions d'Application du Code (DAC) (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011). Nous venons d'apprendre que cette nouvelle version ne rentrera jamais en application ! En effet, les instances communautaires ont finalement décidé de remplacer le projet de modernisation du CDC actuel par celui de création d'un nouveau "Code des Douanes de l'Union européenne". La mise à jour du CDC était devenue urgente et nécessaire pour répondre à trois impératifs majeurs :
Le nouveau texte règlementaire devrait entrer en vigueur fin 2012 pour mise en application effective courant 2014. |
| Avis de l'expert : Le projet initial de modernisation du CDC de 2008 qui prévoyait notamment de modifier les dispositions juridiques de fond s'est finalement révélé trop complexe... Depuis quatre ans en effet, les 27 Etats membres n'arrivaient pas à s'entendre pour finaliser les Dispositions d'Applications Communautaires, nécessaires à sa mise en application. Entre temps, l'évolution rapide des procédures douanières (dématérialisation des opérations) et l'élargissement des missions de la douane, ont rendu obsolètes les dispositions prises pour moderniser le CDC. Le nouveau projet est clairement moins ambitieux que le précédent, puisqu'il ne prévoit plus de modifier les dispositions juridiques de fond, tout en reprenant les nouveaux paramètres des différentes évolutions. L'Union européenne en est donc réduite à déployer son harmonisation douanière actuelle sur une base juridique établie en 1993, année de création du premier Code des Douanes Communautaire ! Nous constatons, une fois de plus, la faiblesse des institutions européennes face à la cacophonie politique des 27 Etats membres, qui rend quasiment impossible tout projet de réforme de fond au sein de l'UE... Nous reviendrons sur ce sujet, dès que nous aurons plus d'informations sur le contenu du nouveau "CDUE". |
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