Synthèse : Au niveau mondial, l'ONU a adopté en juin dernier une résolution liant les changements climatiques et la sécurité internationale. Il a été déclaré que le monde "peut être confronté bien plus tôt que prévu à une urgence climatique".
Parallèlement, un rapport sur les changements climatiques publié par l'OMC mentionne des répercussions probables sur la plupart des secteurs de l'économie mondiale. L'OMC envisage la mise en place d'une taxe carbone aux frontières, mais reste lucide sur les difficultés : déterminer un prix efficace, tout en ménageant l'activité économique ...
Le sommet du G8 de l'Aquila, table sur une ambitieuse réduction de 50% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'ici 2050. Cependant, les pays du G8 ne représentent que 40% des émissions mondiales. C'est pour cela que les principaux "pollueurs émergents" comme l'Inde et la Chine seront conviés en fin de semaine pour discuter de la problématique. D'ailleurs les prochains sommets devraient désormais se dérouler à 20 et non plus à 8 ...
Au niveau européen, la Commission a adopté fin juin un règlement imposant aux constructeurs de réduire les émissions de CO2 des voitures neuves. Cette mesure fait partie du paquet Climat-énergie, avec les "'permis à polluer" des industriels et les mesures soutenant le développement des énergies renouvelables.
La France est l'un des pays européens les moins soumis à une fiscalité environnementale. En pratique, deux mesures phares sont en cours de discussion : - La Contribution climat-énergie (taxe carbone), préconisée lors du Grenelle de l'environnement et prévue dans la loi de finances de 2010.
Elle devra être suffisante pour encourager le recours à des énergies alternatives non polluantes. Les experts du gouvernement envisagent de taxer la tonne de carbone à 32 EUR, puis d'augmenter de 5% par an. Objectif : réduire les émissions de CO2 de 14% d'ici à 2020.
Si le principe fait l'unanimité, des interrogations demeurent, notamment sur le calcul du contenu carbone des produits et services. Mais surtout, comment procéder pour préserver les ménages modestes déjà fragilisés par la crise ?
Par ailleurs, les "niches à pollutions" jusqu'alors exonérées de droits à polluer pourraient être intégrées (dont le transport aérien). L'électricité issue du nucléaire, pourrait aussi être taxée, au même titre que les énergies fossiles.
- L'éco-taxe sur les poids lourds (une taxe kilométrique) prévue aussi dans le Grenelle, sera applicable en 2011. Objectif : réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises, et financer des infrastructures (report modal…).
Cependant les lobbys du routier ne voient pas cela d'un bon œil et ont déjà obtenu un assouplissement pour les régions excentrées, telles que la Bretagne. | |
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