Synthèse : La corruption est favorable
au développement d'une économie informelle et hypothèque
directement l'émergence d'un secteur privé compétitif
et d'une main d'uvre qualifiée. C'est l'une des conclusions
de l'enquête sur le climat des affaires menée dans la
région Moyen-Orient et Afrique du Nord par la BERD, la BEI
et la Banque Mondiale, qui cite le Maroc comme l'un des pays où
l'intensité de corruption est la plus élevée...
Selon l'étude menée conjointement par la Banque Européenne
pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Banque
Européenne d'Investissement (BEI) et la Banque Mondiale*, 47%
des entreprises marocaines déclarent souffrir d'une concurrence
déloyale du secteur informel, et 37% d'entre elles disent avoir
été confrontées au moins une fois à une
demande de pot-de-vin au cours d'une démarche administrative
(branchement électrique, raccordement à l'eau, réunion
avec des agents des impôts
). 1/3 de ces transactions
seraient l'occasion d'actes de corruption active de la part des services
publics.
Ces pratiques seraient à l'origine du développement
du secteur informel, les entreprises retardant le moment de solliciter
l'administration pour obtenir des agréments ou licences...
C'est un frein puissant au développement économique,
certains secteurs d'activité porteurs à l'international
étant soumis à des permis et autorisations préalables.
Une spirale négative qui impacte directement le niveau de qualification
de la main d'uvre marocaine essentiellement porté par
la formation continue réalisée et financée par
les entreprises privées : le niveau de scolarisation tertiaire
au Maroc n'est que de 16% contre 30% dans la région MENA**.
La BERD préconise des incitations et subventions en faveur
des entreprises privées afin de les encourager à amplifier
la formation continue de leurs employés mais s'inquiète
des conditions dans lesquelles ces financements seront attribués
et distribués.
RAPPEL
: Le Maroc a ratifié la Convention des Nations Unies Contre
la Corruption ( UNCAC)
en 2007, année au cours de laquelle le Royaume a créé
l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC).
Son code pénal (section IV) condamne le trafic d'influence,
la corruption active ou passive d'agent public ou privé.
Le Maroc a adhéré en 2012 à la " Déclaration
sur la probité, l'intégrité et la transparence
dans la conduite des affaires et de la finance internationales"
de l'OCDE, et fait également partie de l'initiative MENA-OCDE
pour l'Investissement qui intègre notamment des thématiques
liées à la promotion de lintégrité
et de la bonne gouvernance dans les affaires.
Cependant, le pays a été classé en 88ème
position sur 168 par Transparency International dans son index de
perception de la corruption 2015 avec un score de 36/100 (cf. Atmosphère
Internationale de février 2016).
Fin 2015, un projet de stratégie nationale de lutte contre
la corruption (SNLC) a été adopté par le Comité
de pilotage, présidé par le chef du gouvernement marocain
(cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2016).
* Conclusions principales du rapport "Quest-ce qui
retient le secteur privé dans la région MENA?"
(BERD / BEI / Banque Mondiale - Juillet 2016) à
disposition de nos abonnés sur simple demande.
** MENA : Middle East & North Africa (Djibouti, Egypte, Jordanie,
Liban, Maroc, Tunisie, Cisjordanie, Gaza, Yémen) |
Avis de l'expert :
Dans de nombreux pays du continent africain, la part
de l'économie informelle est très supérieure
à celle du secteur privé "officiel".
Les pratiques de corruption des agents publics pénalisent
au final les recettes de l'Etat qui ne peut percevoir
les impôts et taxes. A son tour, l'Etat ne peut
financer les investissements en infrastructure, formation, ou
éducation nécessaires à un environnement
économique favorable.
Autre effet secondaire préjudiciable, les entreprises
vertueuses portent seules le poids de l'impôt et sont
les principales cibles des contrôles des administrations
en quête de recettes.
L'insuffisance de gouvernance constitue un frein majeur au développement
économique d'un Etat : dire que la corruption
fait partie des "pratiques culturelles" d'un pays,
c'est condamner son tissu industriel à un retard international
lourd de conséquences !
Pour les entreprises internationales ayant une activité
dans ou avec ces pays, les risques d'être impliquées
directement ou indirectement dans des cas de corruption sont
très élevés et requièrent le
déploiement et le contrôle régulier de dispositifs
de prévention de la corruption.
La validation de la norme
ISO 37001 (Systèmes de management anti-corruption),
prévue en octobre 2016, devrait contribuer à généraliser
des bonnes pratiques et permettre aux entreprises vertueuses
de renforcer la lutte contre la corruption dans leurs activités.
L'ISO reprend globalement les éléments du référentiel
de certification
d'ETHIC Intelligence choisi par de nombreux grands groupes
depuis plus de dix ans. Car il y a un grand pas de la théorie
à la pratique, et autant de mesures de lutte contre la
corruption que d'entreprises et de secteurs d'activités
: un standard ISO est généraliste, ETHIC Intelligence
est un spécialiste expert !
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