 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Bisphénol A : un cas d'école qui renforce le rôle de REACH |
| Synthèse : Le Bisphénol A est une substance chimique employée comme additif dans les polycarbonates qui confèrent aux matières plastiques industrielles des propriétés telles que résistance, transparence, légèreté et stabilité thermique. Ce monomère est utilisé dans de nombreux matériaux entrant dans la composition de biens de consommation courante et d'emballages alimentaires : CD, DVD, lunettes, bombonnes d'eau, biberons, équipements médicaux, bouilloires électriques, boîtes de conserve ... Ses détracteurs accusent le BPA de se comporter dans l'organisme comme un œstrogène de synthèse pouvant avoir de graves effets sur le système nerveux et hormonal humain. Au nom du principe de précaution, la mairie de Paris a interdit en 2009 l'utilisation de biberons contenant cette substance dans les crèches de la capitale (cf Atmosphère Internationale de mai 2009). Malgré les alertes des ONG, les autorités européennes étaient plutôt confiantes jusqu'à présent sur les niveaux d'exposition au BPA des consommateurs. Confiance récemment ébranlée suite à des études sur animaux révélant des effets sur le cerveau, la fertilité, le diabète, l'obésité et les troubles du comportement… En France, l'AFSSA* a révisé sa position optimiste, considérant que ces éléments nouveaux devaient être considérés comme des "signaux d'alerte". L'agence réclame l'élaboration de nouveaux protocoles pour effectuer des études complémentaires à l'échelle européenne. De fait, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) s'est emparée du dossier et devrait présenter un rapport d'étude sur le BPA en mai prochain. * AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments |
| Avis de l'expert : Aux Etats-Unis, la FDA a déjà fait état de ses préoccupations sur les effets potentiels du BPA, en particulier sur les très jeunes enfants, et des mesures d'interdiction sont en cours au niveau fédéral. Au Canada, le BPA est banni depuis 2008. Les industriels n'ont pas attendu les signes avant-coureurs d'une interdiction potentielle pour commencer à retirer le BPA de leurs produits, en particulier des articles de puériculture. Si les études confirment un niveau de risque élevé, il y a de fortes probabilités pour que le BPA soit intégré à la règlementation REACH ... d'autant que la nouvelle Commission européenne est favorable a un élargissement de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les nouveaux commissaires à l'industrie et à l'environnement ont aussi relancé le débat sur l'interprétation du règlement REACH, notamment les seuils de toxicité et de la prise en compte de "l'effet cocktail" (cf Hot News de janvier 2010). Parallèlement, des bases de données à vocation d'information pour le public fournissent de précieuses informations, bien que non règlementaires, sur les substances et leur toxicologie (ex : portail de l'Ineris). La pression des consommateurs sera sans nul doute un élément clé dans la prise de décision des autorités européennes. |
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