 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH 2012 : la règlementation européenne monte en puissance ! |
| Synthèse : Et oui, REACH a déjà 4 ans… et sa révision est programmée pour 2012. A quoi devons-nous nous attendre ? Tout d'abord, l'ECHA s'est fixé un objectif de 950 substances à faire évaluer par les Etats membres entre 2012 et 2020 (environ 50/an), sur la base de 3 critères : danger suspecté ou connu (PBT, vPvBvT et CMR*), exposition, et ratio de caractérisation des risques. Finalité ? Valider la classification en substance extrêmement préoccupante (SVHC), intégrer dans la liste candidate, interdire ou restreindre les usages. La liste des substances candidates à l'interdiction fera l'objet de deux mises à jour annuelles. La dernière actualisation date du 20/06/2011 : Le vote pour l'inclusion de 8 nouvelles substances est programmé en septembre 2011 pour mise en application début 2012 (voir "substances prioritaires à l'interdiction" dans notre module). Les travaux sont en cours pour une 3ème recommandation couvrant 13 substances supplémentaires qui devrait être transmise à la Commission fin 2011, pour une interdiction prévue courant 2012. Fin 2012, nous pourrions donc avoir 27 substances interdites. Les premières demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 21/02/2013. L'annexe XVII (substances à restrictions d'usage) intègrera en 2012 les restrictions pour le fumarate de diméthyle, l'acrylamide, le cadmium, le mercure et les composés phenylmercure et phtalates (voir nos ACTUS et sujets Atmosphère Internationale des mois précédents en bas de page). * PBT : Persistant, Bio cumulable et Toxique (v= very) - CMR : Cancérogène, Mutagène et Toxique pour la reproduction. |
| Avis de l'expert : Malgré la lourdeur du système, l'UE ne s'endort pas sur ses lauriers ! Son succès international et le mouvement d'harmonisation qu'il génère auprès des autorités compétentes des autres pays n'y sont pas pour rien. Cependant, la Commission est consciente de la pression exercée sur le commerce et les industriels des pays membres de l'UE : les études de "marché" lancées avant révision visent également à prendre en compte de manière plus opérationnelle les contraintes et coûts générés, mais aussi et surtout les évolutions rapides du secteur de la chimie. Jusqu'à présent, les substances classées comme "extrêmement préoccupantes" n'ont pas pris de court les opérateurs puisqu'elles étaient déjà l'objet de nombreuses restrictions internationales. En revanche, avec son objectif de 950 substances, la Commission élargit considérablement le champ d'intervention, et prend en compte la notion de "danger suspecté" dont le périmètre peut être plus difficile à cerner. Pour les importateurs qui ne maîtrisent pas leurs filières de production, le risque de non-conformité deviendra important dès 2012 ! > Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique : Mise à jour REACH : l'importateur n'est pas toujours responsable ! (juillet 2011) Alerte REACH : la France renforce les obligations de contrôle des substances ... (juin 2011) REACH : le consommateur doit-il être protégé contre lui-même ? (mai 2011) Règlementation Phtalates (DEHP) : les Etats-Unis plus exigeants que l'UE ! (mars 2011) Alerte REACH : contrôles drastiques sur les ustensiles de cuisine importés de Chine... (mars 2011) Alerte REACH : la France étudie 24 nouvelles substances préoccupantes ! (février 2011) |
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