 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Expertise douanière : le classement tarifaire complexe des drones |
| Synthèse : Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des drones, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain... Depuis quelques années, les drones sont très médiatisés et bénéficient d'un large effet de mode : il existe aujourd'hui un marché en pleine expansion pour ces curieux appareils volants, véritables concentrés de technologie à vocation plus ou moins utilitaire. Parmi la multitude de types et de catégories de drones, les drones civils (récréatifs ou professionnels) sont de loin les plus facilement accessibles dans le commerce : il s'agit de modèles généralement limités en charge utile à l'emport d'une caméra (susceptible également de faire office d'appareil photo, de GPS, d'appareils de mesure etc.). Qu'est-ce qu'un drone ? Un drone ou UAV (Unmanned Aerial Vehicle) est un aéronef inhabité, piloté à distance, semi-autonome ou autonome, susceptible d'emporter différentes charges utiles le rendant capable d'effectuer des tâches spécifiques pendant une durée de vol pouvant varier en fonction de ses capacités. Si tant est que cette définition "large" corresponde assez précisément au drone civil que nous devons classer, reste à trouver le sous-chapitre du tarif douanier auquel il est rattaché. Comment le classer ? Selon la nomenclature du Système Harmonisé (SH), deux options possibles à ce stade :
Que disent les notes de sous-chapitres ? Les notes explicatives de la position 8802 indiquent notamment que " Cette sous-position couvre les hélicoptères multirotors (" drones ") de différentes tailles capables de voler de manière autonome (vers une destination préprogrammée) ou pilotés à distance par l'utilisateur. " : nous y voilà ! Sauf qu'il est également stipulé dans ces notes que "le caractère de jouets ou de modèles réduits pour le divertissement" rattache le drone à la position 9503... De fait, la note 4 des notes explicatives de la position 9503 indique que ce sous-chapitre concerne les drones qui se distinguent des articles de la position 8802 par certaines caractéristiques : poids, capacités et autonomie en vol, mode de contrôle à distance, niveau de sophistication des appareils électroniques embarqués,... Ça se complique ! D'autres interprétations sont-elles possibles ? Le classement douanier des drones civils devra donc être déterminé en fonction de nombreux critères, dont certains peuvent laisser une part de subjectivité non négligeable. Et quand bien même une étude technique approfondie apporterait suffisamment d'éléments objectifs pour justifier leur classement dans l'une ou l'autre position tarifaire, l'administration douanière est susceptible au final de les rattacher à d'autres positions. La DGDDI (bureau E1) a ainsi délivré plusieurs RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) concernant des drones intégrant une caméra vidéo en les classant au sous-chapitre 8525 : "Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision,...", le caractère essentiel de l'article retenu étant la caméra ! Ce classement a été motivé selon la règle d'interprétation du tarif douanier commun, et suite à un avis de l'OMD*... * OMD : Décisions de classement – Comité du SH 55ème Session (mars 2015) | |||||
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