 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Jouets : l'UE fait la promotion de REACH à l'OMC |
| Synthèse : La Commission européenne pousse l'OMC à appliquer ses recommandations de restriction* pour le Bisphénol-A (BPA) et le Tris-(2-chloroethyl) phosphate (TCEP) dans les jouets. Le BPA (CAS N° 80-05-7) et le TCEP (CAS N° 115-96-8) sont souvent présents dans les jouets : le premier étant utilisé comme durcisseur dans les plastiques à base de polycarbonate, et le second comme retardateur de flamme dans les polymères. En cas d'accord, la directive communautaire sur la sécurité des jouets (TSD 2009/48/EC) serait amendée avec application dans les 18 mois suivant la publication. Les seuils autorisés pour ces deux substances chimiques seraient établis comme suit :
Pour les jouets, la méthode "grouping" est appliquée à deux autres substances (TCPP et TDCP) dont les études de risque ont confirmé la similarité des effets sur la santé. * BPA : notification G/TBT/N/EU/137 | TCEP / TCPP / TDC : notification G/TBT/N/EU/133 |
| Avis de l'expert : Plutôt une avancée pour les fabricants/importateurs européens qui verraient les restrictions et interdictions communautaires sur ces substances s'étendre aux 159 Etats membres de l'OMC ! Le BPA est déjà interdit en France dans les biberons, inscrit à l'annexe XVII (substances soumises à restrictions) de REACH, et intégré au processus d'évaluation accéléré du CoRAP. Son interdiction définitive dans les jouets et les emballages alimentaires dans l'UE n'est plus qu'une question de temps (cf Atmosphère Internationale de janvier 2013). Pour sa part, le TCEP est déjà inscrit à l'annexe XIV (substances interdites sauf autorisation préalable) de la règlementation REACH. Comme nous l'anticipions dès sa deuxième phase de déploiement, REACH est en train de devenir le "Chemical Pass" international des exportateurs/importateurs (cf Atmosphère Internationale de mai 2012). L'ambition de la Commission européenne est que REACH devienne le référentiel mondial en matière de sécurité chimique santé et environnement. Ce premier pas pourrait faire jurisprudence... Pour toute question ou complément d'information sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos experts. Modules de formation intra entreprise sur cette thématique :  Vidéo en ligne de notre Webinar du 27/06/2013 : REACH : comment devient-on substance préoccupante ? |
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