 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | janvier 2009 | | |
Origine communautaire préférentielle : rigueur obligatoire ! | |
Synthèse : A l'exportation, il est souvent question d'établir des certificats EUR1* ou EURMED** certifiant l'origine préférentielle communautaire des produits expédiés, afin que ceux-ci soient exemptés de droits de douane à destination.
Il faut savoir, que l'opérateur-exportateur est tenu de présenter, en cas de contrôle des douanes communautaires, les documents justificatifs de l'origine préférentielle communautaire des produits concernés.
Ceci signifie qu'en cas d'achat de composants, de matières premières ou de produits finis sur le marché communautaire, l'exportateur doit avoir dans son dossier toutes les attestations réglementaires émises par ses fournisseurs initiaux.
*EUR1 : certificat de circulation préférentiel fonctionnant dans de nombreux accords préférentiels communautaires.
**EURMED : certificat d'origine préférentiel fonctionnant dans le cadre du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine. | |
Avis de l'expert : L'augmentation des contrôles des douanes communautaires à l'export est notamment liée à la forte pression exercée par les douanes des pays de destination. Ceux-ci ont en effet intérêt à vérifier l'authenticité des certificats préférentiels donnant droit à l'exemption de droits de douane ... et donc de recettes fiscales !
L'autre élément motivant la vigilance des douaniers européens est l'exportation de matières premières, de composants ou de kits, assemblés en dehors de l'UE et réimportés comme produits finis sous couvert d'un nouvel EUR1 ou EURMED permettant de suspendre les droits de douane communautaires.
Tous les justificatifs doivent être établis, suivant les cas, d'après les modèles officiels repris dans les JO UE de référence (documents à disposition de nos clients abonnés sur simple demande).
La notion d'origine préférentielle est très complexe à gérer et va faire l'objet d'une intensification des contrôles douaniers : il est donc de l'intérêt économique des entreprises de bien maîtriser ces aspects de la règlementation douanière communautaire et internationale !
Prochaines sessions de formation inter entreprises programmées dans cette thématique :
 Maîtriser les règles de détermination d'origine | | Thème : | Réglementation Douanière | | Objectif : | Sécuriser par la mise en conformité réglementaire | | Public : | Dirigeants d'entreprise, Responsables financiers, achats et ADV, import et export | | Durée : | 2 journée(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | Inter-entreprises
> 02-03/06/09 à VOIRON (38)
> 08-09/06/09 à PARIS (75)
Intra-entreprise sur demande | | Ref : | SEC04 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | |  Préparer, contrôler et maîtriser une opération de dédouanement | | Thème : | Réglementation Douanière | | Objectif : | Gérer les opérations internationales | | Public : | Responsables et techniciens imports et exports, Responsables achats et ADV, Logistique, Financiers | | Durée : | 1 journée(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | Inter-entreprises
> 17/03/09 à PARIS (75)
> 20/03/09 à VOIRON (38)
Intra-entreprise sur demande | | Ref : | GER04 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | | | |
| |
Workshop Center