 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : articles relarguants et substances préoccupantes ... clarifions ! |
| Synthèse : Alors que la période de pré-enregistrement s'est ouverte depuis plus d'un mois, la parution des lignes directrices RIP 3.8 (voir notre sujet du 11/06/08) sur le cas des articles dans la réglementation REACH permet de clarifier la démarche et les obligations des fournisseurs d'articles (fabricants, importateurs et distributeurs). Rappelons les éléments clés: 1- Ne sont concernés par les obligations règlementaires de REACH que les " produits " pouvant être classifiés en tant qu'article " Relarguant intentionnellement des substances chimiques pendant leur usage normal dans une quantité > à 1 tonne par an et par entité : les obligations d'enregistrement s'appliquent dans le cas où les substances n'ont pas encore été enregistrées pour le même usage. " Contenant des substances chimiques préoccupantes (CMR*, PBT**, UVCB***…) dont la concentration dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse. Les obligations de notification et d'information s'appliquent dès la parution de la liste candidate, et une demande d'autorisation payante et à durée déterminée est appliqué dès parution de l'annexe XIV prévue à compter de décembre 2011. 2- Les emballages subissent strictement les mêmes contraintes réglementaires que les articles et doivent être inventoriés séparément. * Cancérigène, mutagène, Toxique pour la Reproduction ** Persistant, bioaccumulable et toxic *** Unknown Variable Complex Biologic |
| Avis de l'expert : La facilité d'action pour la mise en conformité avec REACH découle essentiellement de la qualité et de l'exhaustivité de l'inventaire réalisé par chaque entreprise. Contrairement aux apparences, le plus contraignant pour les entreprises n'est pas forcément la démarche de pré-enregistrement et l'application du calendrier progressif qui concernent les substances relarguées intentionnellement : par définition, ces substances sont identifiées puisque intégrées volontairement aux articles dans le processus de fabrication. En revanche, l'obligation de notification exhaustive des substances préoccupantes contenues (même involontairement) dans chaque article est en soi un bien plus grand défi : comment obtenir ces informations de manière fiable et rapide de la part de l'ensemble des fournisseurs, notamment étrangers ? Au 26/06/08, l'ECHA comptabilisait 11 600 pré-enregistrements déposés mais annonçait un retard dans le démarrage de IUCLID5, l'outil informatique de transmission des données, bloquant les opérateurs de commerce qui avaient déjà prévu l'envoi d'un " batch " ou fichier global d'enregistrement ... La visibilité sur les obligations réglementaires est d'autant plus importante qu'elle permettra de canaliser les exigences commerciales des clients et consommateurs qui ont tendance, dans la période actuelle, à dériver vers un principe de précaution opposé au maillon amont de la chaîne d'approvisionnement.
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Après un an de sensibilisation active, ACTE International a développé pour les entreprises un programme
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