Synthèse : Suite à l'entrée en vigueur de la reconnaissance mutuelle UE/Chine du statut OEA en mai 2014, l'accord de coopération douanière entre les deux partenaires a récemment été mis à jour. Une simple régularisation réglementaire qui permet toutefois de rappeler que les échanges import/export avec la Chine sont désormais grandement facilités pour les opérateurs agréés des deux pays... et qu'il serait dommage de s'en priver !
La Chine et l'Union européenne se sont entendues sur une reconnaissance mutuelle de leurs programmes de certification des entreprises dans le cadre des nomes SAFE en mai dernier (cf. Atmosphère Internationale de mai 2014).
L'accord de coopération douanière entre les deux partenaires datant de 2004, il a été mis à jour par voie de JO UE* le 01/11/2014 pour tenir compte de l'entrée en vigueur de l'accord de réciprocité OEA / AA.
Nous rappelons que cette reconnaissance mutuelle permet aux exportateurs européens agréés OEA "sécurité et sûreté" ou OEA "Full" (simplifications douanières + sécurité/sûreté) d'être reconnus par l'administration chinoise comme des opérateurs sûrs et fiables.
Ceci se traduit par le bénéfice de traitements administratifs et logistiques prioritaires et de formalités simplifiées et accélérées pour obtenir la main levée de leurs expéditions à l'arrivée sur le territoire chinois.
En sens inverse, les opérateurs bénéficiant du statut «classe AA» au sein du programme chinois de gestion par catégorie des entreprises, équivalent du programme OEA communautaire, bénéficient des mêmes avantages pour leurs expéditions à destination de l'Union européenne.
* Extrait du JO UE L315/46 à disposition de nos abonnés sur simple demande | Avis de l'expert : Entrée en application effective depuis la fin du premier semestre 2014, cette réciprocité des avantages réservés aux opérateurs européens et chinois agréés est encore relativement méconnue... Pourtant sur tous les flux UE-Chine, à l'import comme à l'export, cette facilité représente un atout concurrentiel indéniable. Les importateurs/exportateurs communautaires agréés ou utilisant des opérateurs logistiques et douaniers certifiés s'en sont déjà rendu compte : plus de fluidité sur la chaîne logistique, moins de procédures administratives et de frais engagés... le bilan est clairement positif !
Après le Japon et les Etats-Unis, la Chine est le troisième partenaire avec lequel l'UE a conclu la reconnaissance mutuelle du statut OEA... Et ça ne va pas s'arrêter là ! Les négociations avancent actuellement avec le Canada, la Corée du Sud, Singapour et la Nouvelle Zélande.
Presque dix ans après l'adoption des normes SAFE par 150 pays ou unions douanières représentées au sein de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), il est désormais évident que le programme de sécurisation des chaînes logistiques internationales est en phase de déploiement intensif. Les opérateurs du commerce international qui continuent à regarder ailleurs finiront par subir une importante baisse de compétitivité...
On notera également que les conditions d'obtention du certificat OEA ont évolué depuis la mise en place du premier cadre réglementaire : une importante mise à jour est prévue pour 2016 à l'occasion de l'entrée en vigueur de nouveau Code des Douanes de l'Union (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que seul l'agrément OEA Complet ("Full") permet aux opérateurs communautaires de bénéficier à plein de la reconnaissance mutuelle : le certificat OEA "sécurité et sûreté", lui aussi reconnu par l'accord UE/Chine, ne concerne que le volet logistique... Hors c'est clairement l'assemblage logistique/douane qui offre le plus d'avantages, tant en termes de coûts que de délais.
Le service ingénierie douanière d'ACTE International est à votre disposition pour vous former et vous assister dans la préparation et l'accomplissement du processus de certification OEA : que vous soyez experts, techniciens, débutants ou allergiques aux règlementations douanières... n'hésitez pas à nous consulter !
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