Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays FRANCE  Date décembre 2011

Ecotaxe Textile Linge Chaussures (TLC) : +6% en 2012 !

Synthèse : 113 500 tonnes triées en 2010 et une hausse de 11% en volume prévue pour 2011 ! Le rapport d'activité 2010* d'ECO TLC, l'éco-organisme en charge de la gestion de l'écotaxe, indique que le retraitement des déchets textiles est en forte progression dans l'hexagone.

En 2011, plus de 5 000 entreprises françaises ont versé l’éco-contribution TLC pour 2 450 milliards de pièces déclarées, soit 90% de l'ensemble des "produits contribuants" mis sur le marché national.

En 2012, malgré une hausse généralisée de 6% de la contribution, le barème moyen n'atteindra que 0,56 ct/pièce : un niveau de taxation qui reste bien en dessous de celui prévu lors du lancement du programme (cf Atmosphère Internationale de décembre 2009).

Barème applicable pour la contribution 2012 (cts € HT)
TEXTILE
Très petites pièces : 0,1124
Petites pièces : 0,4494
Moyennes pièces : 0,6742
Grosses pièces : 4,4944
LINGE
Très petites pièces : 0,1124
Petites pièces : 0,4494
Moyennes pièces : 0,6742
Grosses pièces : 4,4944
CHAUSSURE
Petites pièces : 0,4494
Moyennes pièces : 0,6742

* document à disposition de nos abonnés sur simple demande
Avis de l'expert : Nous rappelons que cette taxe est obligatoire en France pour toute entreprise mettant sur le marché des vêtements, du linge de maison ou des chaussures. Le terme "metteur sur le marché" désigne celui qui émet la première facture avec TVA en France (France métropolitaine et DOM). Il peut donc s'agir selon les cas :
  • d'un industriel ou d'un fabricant vendant sous sa marque des articles fabriqués en France ou à l'étranger

  • d'un grossiste ou d'un importateur

  • d'un distributeur pour les produits à marque propre et pour les produits directement importés
Le règlement annuel de l'éco-taxe TLC de l'année précédente doit avoir lieu au plus tard le 31 mars de l'année en cours : pensez à évaluer le montant de votre contribution afin de la provisionner pour le premier trimestre 2012 !

Pour connaître vos obligations légales et les modalités de paiement de la taxe, consultez le site d'ECO TLC : http://www.ecotlc.fr.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECO TLC (31/10/2011)
Tous droits réservés © ACTE International (2011)  |  www.acte-international.com