Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	septembre 2013

Alerte REACH : 7 nouvelles substances bientôt candidates à l'interdiction !

Synthèse : L'Autriche, l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas sont à l'origine du lancement d'une consultation publique en vue d'ajouter 7 substances chimiques à la liste des substances préoccupantes (SVHC*) candidates à l'interdiction.

De nouvelles catégories de phtalates, cadmium, disodium et plomb sont dans le collimateur de l'ECHA :

	N° EC	N° CAS
Cadmium sulphide	215-147-8	1306-23-6
Dihexyl phthalate	201-559-5	84-75-3
Disodium 3,3'-[[1,1'-biphenyl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphthalene-1-sulphonate) (C.I. Direct Red 28)	209-358-4	573-58-0
Disodium 4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophenyl)azo][1,1'-biphenyl]-4-yl]azo] -5-hydroxy-6-(phenylazo)naphthalene-2,7-disulphonate (C.I. Direct Black 38)	217-710-3	1937-37-7
Imidazolidine-2-thione; 2-imidazoline-2-thiol	202-506-9	96-45-7
Lead di(acetate)	206-104-4	301-04-2
Trixylyl phosphate	246-677-8	25155-23-1

La consultation publique est ouverte pour 45 jours, période à l'issue de laquelle, faute d'opposition de tierces parties, les substances concernées seront définitivement classées préoccupantes et entreront dans le processus d'interdiction de la règlementation communautaire REACH.

Le nombre de substances chimiques dont le dossier de candidature est déposé auprès de l'ECHA et en cours d'étude est maintenant porté à 23 (

dans notre base de données) .

* SVHC : Substance of Very High Concern

Spécial REACH

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances préoccupantes et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH

Accès au module de recherche

Avis de l'expert : Certaines familles de substances sont particulièrement ciblées par les Etats membres. Ainsi pour la famille des phtalates, la classification en SVHC s'accélère d'autant plus vite que les différentes catégories de cette substance recèlent des risques communs dont il n'est plus utile de faire la preuve. La procédure de "grouping" marche à plein !

Entreprises, organisations représentant l'industrie ou la société civile, particuliers et autorités publiques communautaires ou non peuvent faire entendre leur avis jusqu'au 17/10/2013. A chacun d'eux de transmettre des observations ou d'ajouter des informations concernant l'utilisation, l'exposition, les solutions de remplacement et les risques des substances proposées.
Ces informations serviront à confirmer, infirmer ou renvoyer à des vérifications, études ou tests complémentaires le classement de la substance en "substance préoccupante".

L'État membre soumissionnaire ou l'ECHA répondent à toutes les observations et les transmettent au comité des États membres, qui donne son accord définitif sur la classification de la substance comme SVHC. Une fin d'année qui s'annonce chargée pour l'ECHA, notamment avec l'arrivée de la réglementation sur les produits biocides.

Vidéo en ligne du webinar ACTE International du 27/06/13 :
REACH : comment devient-on substance préoccupante ?

A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA (09/09/13)