 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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CHINE : le Ministère de l'environnement adopte REACH ! |
| Synthèse : Le Ministère chinois pour la protection de l'environnement a publié en janvier les nouvelles lois en matière de gestion des nouvelles substances chimiques. Elles ont pour objectif la protection de la santé et de l'environnement et la maîtrise du risque chimique. Applicables à compter du 1er octobre 2010, elles concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs aval de substances chimiques. Grande nouveauté elles couvrent également les articles relarguant intentionnellement des substances. Les nouvelles substances (celles non encore inclues dans le " Chinese Inventory of Existing Chemical Substances ") seront classées par niveau de danger, conformément aux standards en vigueur en matière de risque et identification. La priorité est donnée aux substances PBT (Persistantes, Bio accumulables et Toxiques). Des fiches de données de sécurité (MSDS) doivent accompagner toute vente de substances dangereuses, précisant les actions de réduction d'impact sur la santé et l'environnement engagées par le fabricant et/ou utilisateur. Des amendes de 1 000 à 3 000 EUR sont prévues à l'encontre de ceux qui ne rempliraient pas leurs obligations d'enregistrement, contrôle des risques, information ou qui présenteraient de "faux échantillons" lors de l'évaluation. |
| Avis de l'expert : Nous avions évoqué dès 2008 un REACH "à la chinoise" … le voilà ! Nous avions proposé aux opérateurs européens de travailler en premier avec les fiches MSDS, elles seront désormais facilement accessibles : une bonne nouvelle pour tous les importateurs européens qui bénéficieront du soutien des autorités locales pour faire respecter leurs exigences relatives à REACH ! Reste à connaître les seuils de tolérance qui seront appliqués par les autorités et espérer que le Système Général Harmonisé (GHS) des substances chimiques tiendra ses promesses. Ce sera alors un REACH universel : bravo les européens !  ACTE International a programmé 2 nouvelles sessions de formation inter-entreprises en juin (Paris et Voiron) sur le thème "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances".Consultez notre agenda 2010 ou contactez notre service formation au 04 76 67 71 84 ou formation@acte-international.com. |
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