Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays INDE / UE / MONDE  Date novembre 2011

ACP : la certification Opérateur Economique Agréé "made in India" !

Synthèse : Le statut communautaire d'Opérateur Economique Agréé (OEA) a désormais son équivalent en Inde : "Accredited Clients Programme" (ACP), c'est le nom donné par les autorités douanières indiennes au contrat de confiance établi entre l'administration et les opérateurs établis sur le territoire indien *.

Les entreprises qui se porteront volontaires pour entrer dans ce programme auront accès à un circuit rapide ("Green Light") pour l'importation et l'exportation de leurs produits, et bénéficieront de délais de règlement pour l'acquittement des droits et taxes.

ACP repose sur 3 principes harmonisés au niveau mondial :
  • Maîtriser les nomenclatures douanières, les origines et les valeurs
  • Ne pas avoir été condamné pour un contentieux mettant en cause la bonne foi de l'opérateur
  • Etre transparent sur les flux et particulièrement l'activité qui découle des importations de produits sur le marché indien : distribution locale, réexportation, …
Ce programme est destiné aux transitaires, commissionnaires de transport et commissionnaires en douane, autant qu'aux opérateurs directs.

Si le principe reflète bien les exigences européennes et américaines, l'enjeu reste de taille pour un pays classé au 87ème rang sur 178 de la corruption mondiale en 2010...

* Document de présentation et liste des importateurs agréés ACP à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Les entreprises étrangères implantées sur place trouveront des intérêts majeurs à entrer dans ce programme :

  • Accélération des procédures import/export
  • Fiabilisation des opérations
  • Possibilité de calculer de manière fiable les droits et taxes imputables à l'import
  • Gestion de trésorerie ajustée
  • Déclaration et gestion à distance et paiement par virement des droits et taxes
  • Accès facilité aux autres marchés engagés dans les normes SAFE (Etats-Unis, UE, Japon)


    • Une fois n'est pas coutume, l'Inde a coupé l'herbe sous les pieds de la Chine !
    Les freins internes restent néanmoins puissants car, à l'instar d'ICE GATE (portail douanier sur le Web - cf Atmosphère Internationale d'août 2011), ACP remet en cause l'ensemble d'un système d'administration qui a institutionnalisé certains procédés assimilés à de la corruption...

    ACTE International accompagne ses clients à la certification OEA en Europe, aux Etats-Unis (CT-PAT) et en Inde (ACP). Nous vous proposons une première étape de sensibilisation de vos collaborateurs (filiales) ou partenaires locaux sur ces programmes.

    Pour connaître nos modalités d'intervention, contactez notre service formation :
    Eléonore MACQUART au 04 76 67 71 84 ou formation@acte-international.com
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : Central Board of Excise & Customs NEW DELHI (septembre 2011)
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