Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE / MONDE  Date juin 2010

"Made in" : attention aux pièges règlementaires !

Synthèse : La notion du "made in" revient actuellement très fort sur la scène internationale. Plusieurs raisons à cela : l'attitude protectionniste plus ou moins déguisée de certains pays, la valorisation commerciale de certains produits de qualité à travers l'origine, la traçabilité imposée par la sécurisation de la chaîne logistique internationale (*).

Toutefois, la notion du "made in" est de plus en plus contrôlée par les administrations douanières
: il n'est plus question d'apposer une origine de fabrication fantaisiste ou aléatoire sans risquer de sérieux problèmes, tant au plan réglementaire que commercial.

Comme il est rare aujourd'hui que tous les composants et pièces détachées d'un produit soient fabriqués dans un seul et unique pays, les interrogations suivantes apparaissent logiquement :
  • A quoi correspond réellement la notion du "made in" au sens de la réglementation douanière ?

  • Quels sont les cas ou je peux apposer le "made in" sur les produits et les cas ou je ne peux pas ?

  • Le "made in" est-il défini par la réglementation de la même façon pour les importations, pour les exportations et pour les échanges intracommunautaires ?

  • Quels sont les risques réels encourus en cas de déclaration d'un "made in" erroné ?
(*) Normes internationales "SAFE", traduites au sein de l'UE par la notion d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
Avis de l'expert : Le sujet devient brûlant lorsque la douane communautaire se déplace au sein des entreprises pour effectuer des contrôles sur ce paramètre : l'administration peut en effet intervenir de son propre chef pour se qui concerne les importations ou sur demande d'un autre pays pour les exportations.

Nous constatons sur le terrain que ce sujet est très mal maîtrisé par les PME françaises et que celles-ci commencent à en subir le contrecoup économique, par le paiement de droits de douane supplémentaires potentiellement conséquents et de lourdes amendes douanières...
Des préjudices commerciaux non négligeables peuvent également découler des contentieux douaniers dans le cadre des dossiers à l'exportation.
Les erreurs ou les méconnaissances les plus courantes concernent la confusion qui est faite entre :

  • une provenance et une origine

  • la notion de l'origine déclarative et la notion de l'origine préférentielle

  • les ouvraisons substantielles et non substantielles pouvant conférer (ou non) une origine déclarative ou préférentielle communautaire (française par exemple)
  • Il est donc temps pour les opérateurs économiques internationaux d'améliorer leurs connaissances sur le sujet pour ne pas subir de difficultés supplémentaires dans un contexte économique déjà tendu.

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    Imprimer  D. LE GRAS
    Source(s) : Réseau ACTE International (juin 2010)
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