 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Douane 2018 : la douane française prépare sa "révolution" |
| Synthèse : Quelles seront les évolutions de la douane dans les 5 ans à venir ? Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU), oblige les administrations douanières des Etats membres à revoir leur organisation pour rester en prise avec l'environnement économique mondial... Concentration des procédures, dématérialisation des opérations et accompagnement des entreprises sont mis en exergue dans le projet stratégique 2013-2018 de la douane française. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a présenté à la mi-janvier son "Projet stratégique Douane 2018" *. Réalisé conjointement avec les ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur et du budget, le projet contient 27 mesures visant à adapter les objectifs et le fonctionnement de l'administration douanière française aux nouveaux enjeux du commerce international. En voici les principaux points clés :
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| Avis de l'expert : Le projet phare du Code des Douanes de l'Union (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013) dont l'entrée en application est prévue au 1er mai 2016, est de permettre aux opérateurs agréés OEA Full** de centraliser les dédouanements import/export à l'échelle communautaire. Très concrètement, cela signifie que les flux déclaratifs seront dissociés des flux physiques : une véritable "révolution" dans les procédures douanières, tant pour le commerce que pour les administrations des membres de l'UE. A travers son projet stratégique 2018, la douane française affiche donc sa détermination à anticiper ce nouvel enjeu pour relever le défi de la mise en concurrence des administrations douanières des 28 Etats membres. Les ministères français qui ont participé à l'élaboration du projet y sont d'autant plus partie prenante que la centralisation des procédures douanières import/export aura un impact important sur les recettes fiscales : les droits et taxes générés par l'ensemble des opérations en douane effectuées sur le territoire communautaire par un même opérateur seront perçus par un seul bureau de douane pour le compte de son administration nationale ! A la clé : gain de temps, facilité de gestion et économies d'échelle, tant pour la douane que pour le commerce... A condition toutefois d'avoir su mettre en place l'organisation et les outils capables de prendre en charge la gestion opérationnelle de ce nouveau fonctionnement ! En pratique, nous sommes encore loin du compte... Le nécessaire chantier de l'harmonisation des outils informatiques à l'échelle communautaire et de la réorganisation des services administratifs des Etats membres est colossal. Cela prendra donc du temps, mais il est important de se préparer à cette évolution réglementaire dont les premiers bénéficiaires ne pourront être que les opérateurs agréés OEA-F** avec une possible labellisation au sein même des entreprises certifiées. ** OEA Complet : Simplifications douanières / Sécurité et Sûreté Modules de formation ACTE International sur cette thématique :
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