Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	février 2016

REACH : vaste opération de contrôle sur 300 substances enregistrées

Synthèse : L'ECHA entre dans la phase de contrôle des informations contenues dans les dossiers d'enregistrement des entreprises déclarantes : une vérification manuelle sera effectuée dans les 9 mois sur un lot de 300 substances présélectionnées automatiquement dans la base de données, afin de valider la qualité de l'évaluation des risques. Objectif : détecter les substances sous-évaluées et procéder à leur éventuelle intégration dans le processus global d'interdiction / restriction.

Le principal critère de sélection des 300 substances qui seront passées au crible repose sur leur classification en termes de risque pour la santé et l'environnement : conformément aux priorités fixées par l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015) CMR*, PBT**, et perturbateurs endocriniens ou sensibilisants (toxiques à exposition répétée) sont prioritairement ciblés.

L'objectif de l'ECHA est d'identifier des substances dont le niveau de dangerosité réel impliquerait une intégration au processus d'interdiction / restriction de la réglementation REACH, soit en tant que telles, soit par association ("grouping") à d'autres substances aux caractéristiques similaires déjà réglementées (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015).

La liste des 300 substances sélectionnées par "screening" (tamisage) informatique est déjà établie, mais l'ECHA ne souhaite pas en divulguer le contenu dans la mesure où seuls les contrôles manuels des dossiers permettront de décider, au cas par cas, d'éventuelles actions à engager :

Evaluation complète

Analyse des options de Risk Management (RMOA) - Précautions d'usage

Proposition pour une classification harmonisée et étiquetage européen (CLH)

Validation de la classification du risque (PBT, CMR…) par les groupes d'experts

Nouvelle disposition ou réglementation spécifique

Le processus complet devrait prendre 9 mois.

* CMR : Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction
** PBT : Persistante, Bioaccumulable et Toxique

Avis de l'expert : Le réservoir des 150 000 substances enregistrées approvisionne le système général de gestion du risque lancé par l'ECHA.

Les dossiers d'enregistrement des entreprises fabricantes ou importatrices de substances à plus de 100 tonnes/an seront épluchés à cette occasion et devront, le cas échéant, être complétés afin de permettre aux autorités de déclencher des actions réglementaires complémentaires en vue de réduire les risques environnementaux ou sanitaires.

Quelles conséquences pour les fabricants/importateurs d'articles ?

Rien dans l'immédiat sur le plan des obligations déclaratives, mais une augmentation significative du nombre de substances dans la liste candidate est à prévoir dès 2017, avec possibilité d'intégration à l'annexe XVII (restriction) dès 2018, voire à l'annexe XIV (interdiction) entre 2018 et 2020.

Côté consommateur, cette procédure de contrôle "interne" du système communautaire d'évaluation des risques liés aux substances chimiques est un nouveau signal positif émis par l'ECHA vis-à-vis des ONG et du grand public. Elle vient renforcer l'image de transparence et d'efficacité opérationnelle que souhaite mettre en avant l'Agence européenne, en cohérence avec la récente mise en place d'un accès tout public aux fiches d'identité des substances chimiques, ou InfoCard, sur son site web (cf. Atmosphère Internationale de février 2016).

INFORMATION : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction a été mis à jour pour vous permettre d'accéder directement aux fiches InfoCard de l'ECHA en cliquant sur le lien "InfoCard" qui apparaît dans le détail de chaque substance.

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA (27/01/2016)