 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE | | Pays | MONDE | Date | novembre 2011 | | |
Lutte contre la corruption : l'ICC publie ses règles 2011 | |
Synthèse : La corruption fera partie des grands thèmes d'actualité en 2012… Vous connaissez la Chambre de Commerce International (ICC) grâce à ses règles et usances des incoterms, mais saviez vous qu'elle est active dans la lutte anti-corruption depuis 1977 ?
L'organisation fournit des outils aux Etats et aux entreprises qui souhaitent améliorer leur note sur la corruption attribuée par l'ONG Transparency International (cf Atmosphère Internationale de mars 2011).
Ses "Rules on Combating Corruption" ont été mises à jour en 2011, en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la Corruption, et viennent compléter un arsenal public, privé et non gouvernemental de mesures anti-corruption dans le milieu des affaires : En juillet 2011, l'Angleterre a mis en application son "Anti Bribery Act" dont le principal bras armé est le Serious Fraud Office (SFO) : cette loi est applicable dès lors que vous avez une entité juridique sur le territoire anglais et quel que soit le lieu de réalisation de la corruption (principe d'extra territorialité)... les amendes sont illimitées !
Plus fort, si l'entreprise incriminée ne peut pas présenter la preuve d'une stratégie anti-corruption appliquée, elle est d'emblée présumée coupable : la loi a créé un "délit d'absence d'effort".
Aux Etats-Unis, c'est le "Foreign Corrupt Practices Act" qui prévaut avec un fort champ d'application territorial.
En 2007 la France a adapté son "droit de la propreté" aux normes internationales, mais constate une méconnaissance des règles par les PME, et des tentatives de "white washing*" de la part des grands groupes, à coup de chartes éthiques et autres "compliance declarations"...
L'OCDE qui a édité en 2010 un "Guide des Bonnes Pratiques", comptabilise 260 affaires de corruption internationales en cours de jugement par les tribunaux, pour 1.6 milliards USD de pénalités.
Les pays du G20 tentent de s'accorder sur le " Seoul Action Plan " avec l'appui des entreprises du B20 (Business 20);
Certaines filières ont créé des conventions entre entreprises à l'instar de celle du secteur aéronautique de défense européen et américain : International Forum on Business Ethical Conduct (IFBEC) * white washing : équivalent du "green washing" dans l'environnement. | |
Avis de l'expert : La corruption est désormais reconnue comme un mal international qui réduit à néant toutes les tentatives d'équilibre, équité et partenariats économiques et sociaux.
Quand on interroge les entreprises, les individus ou les Etats sur leurs pratiques de corruption, la réponse est bien souvent "moi non, mais les autres oui !"...
Car il est souvent difficile de positionner le curseur au bon endroit entre service rendu et déviation d'un accord ou engagement. La corruption est un système économique, un mode de pensée voire un mode de vie à part entière dans certains pays, certaines entreprises, certains réseaux : il est parfois difficile de l'attaquer de front quand elle constitue le seul moyen de survie d'une population sans ressource.
Force est de constater qu'une collaboration mondiale serait la seule chance de faire bouger les choses : l'ICC a donc un rôle à jouer car elle bénéficie d'une légitimité internationale reconnue, notamment en tant que référent dans les contrats commerciaux internationaux.
Nous suivons de près l'évolution de ce dossier, en espérant pouvoir vous proposer prochainement un module de formation sur les règles et usances des bonnes pratiques du commerce international "corruption-free" ! | |
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