 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ALERTE : suite et fin du fumarate de diméthyle ! |
| Synthèse : Le Journal Officiel de l'Union Européenne L74/32 du 20/03/09* confirme la décision d'interdire le fumarate de diméthyle (cf Atmosphère Internationale de février 2009) en tant que substance ou dans une préparation (directive sur les produits biocides), mais également dans tout produit à un taux de concentration supérieur à 0.1mg/Kg. Le processus de restriction progressif en vigueur (applicable dans REACH**) est considéré comme inapplicable en l'état actuel des constats d'impacts graves sur la santé. A compter du 1er Mai 2009 :
* Nous tenons le texte officiel à la disposition de nos abonnés sur simple demande ** Proposition à la liste candidate, validation et intégration dans l'annexe XIV |
| Avis de l'expert : Ce sont les positions non harmonisées des pays qui ont poussé l'UE à légiférer sur cette substance dangereuse pour la santé. Les derniers tests réalisés constatent que le seuil de 1mg/kg déclenche déjà des réactions graves. Le seuil de 0.1gm/kg est donc considéré comme seuil de précaution … Pour le consommateur les informations transmises par les entreprises mettant les produits sur le marché s'avèrent de plus en plus confuses : Un produit conforme peut contenir des substances mortelles sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain seuil. Les produits denses et lourds sont favorisés. Dans ce cadre peut-on encore parler d'innocuité ? Un produit est qualifié de nocif quand il dépasse un certain degré de gravité et de fréquence d'effets sur la santé. Un seul cas mortel ne suffit-il pas à remettre en cause la notion d'innocuité ? La faible utilisation d'une substance et donc l'absence d'effets constatés suffit-il à dire que cette substance est moins dangereuse que celles très utilisées qui sont interdites ? Les cas de substitution de substances ne va-t-il pas révéler de nouvelles substances dangereuses pour la santé ou l'environnement ? La bataille engagée sur la réduction des tests sur animaux pourrait bien ramener l'évaluation de la dangerosité d'une substance à sa phase d'essai sur l'homme. Les associations de consommateurs ne s'y trompent pas et s'organisent pour utiliser leur droit de savoir et leur droit de notifier les déviations des entreprises à l'ECHA afin de faire retirer les produits du marché. Le fumarate de diméthyle en est un bon exemple. |
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